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Projet de loi de finances pour 2013 : Transports routiers

22 novembre 2012 : Budget - Transports routiers ( avis - première lecture )

Avis n° 153 (2012-2013) de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (487 Koctets)