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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Transports routiers
22 novembre 2012 :
Budget - Transports routiers
( avis - première lecture )
- Par M. Ronan DANTEC
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2012-2013) de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET QUI MAINTIENT LES CREDITS ET ENCOURAGE
LE REPORT MODAL
- II. DES CHANGEMENTS DE MÉTHODE SONT
NÉCESSAIRES POUR ACCÉLÉRER LE REPORT MODAL
- A. PRÉCISER LES CRITÈRES DE
SÉLECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ALLOCATION DES RESSOURCES
PUBLIQUES
- B. MIEUX ÉVALUER L'EFFICACITÉ DU
BONUS-MALUS ÉCOLOGIQUE, OUTIL PRINCIPAL DE L'INCITATION À LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- C. UTILISER PLUS VOLONTAIREMENT L'ARGENT DE LA
ROUTE AU SERVICE DU REPORT MODAL
- D. UTILISER PLEINEMENT L'INCITATION PAR LES
NORMES
- E. SOLLICITER DAVANTAGE LES FINANCEMENTS INNOVANTS
EUROPÉENS
- F. ORGANISER UN DÉBAT DE QUALITÉ
AUTOUR DU SNIT ET DES GRANDS CHOIX D'INFRASTRUCTURES
- A. PRÉCISER LES CRITÈRES DE
SÉLECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ALLOCATION DES RESSOURCES
PUBLIQUES
- I. UN BUDGET QUI MAINTIENT LES CREDITS ET ENCOURAGE
LE REPORT MODAL
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITION DU MINISTRE
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE : DONNÉES
CHIFFRÉES
- 1. Recettes et dépenses de l'AFITF
- 2. La taxe intérieure de consommation sur
les produits énergétiques (TICPE)
- 3. Taxe sur les certificats d'immatriculation
(« cartes grises »)
- 4. Amendes forfaitaires de la police et de la
circulation
- 5. Taxe à l'essieu
- 6. Recettes des péages
- 7. Taux kilométrique moyen des
péages
- 8. Résultats des sociétés
concessionnaires pour les exercices 2010 et 2011
- 1. Recettes et dépenses de l'AFITF
