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TurcProposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
16 octobre 2012 :
Tarification de l'énergie
( avis - première lecture )
- Par M. Michel TESTON
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 51 (2012-2013) de M. Michel TESTON, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 16 octobre 2012
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE
ÉOLIENNE
- II. DISPOSITIONS RELATIVES À L'EAU
- I. DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE
ÉOLIENNE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9
et L. 314-10 du code de l'énergie) - Suppression des zones de
développement de l'éolien
- Article 12 ter (art. 146-6 du code de
l'urbanisme) - Autorisation des raccordements souterrains au réseau
électrique à travers les sites et espaces remarquables du
littoral
- Article 12 quater (art. L. 156-2 du code
de l'urbanisme) - Dérogation à la loi littoral pour les
installations éoliennes outre mer
- Article 13 (article L. 2224-12-1 du code
général des collectivités territoriales) - Tarification
sociale de l'eau
- Article 14 - Expérimentation en
matière de tarification sociale de l'eau
- Article 15 (article L. 314-1 du code de
l'énergie) - Suppression du seuil des cinq mâts
- Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9
et L. 314-10 du code de l'énergie) - Suppression des zones de
développement de l'éolien
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE II - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
