Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 9 octobre 2012

- Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) : MM. Igor Semo, vice-président, Louis-Marie Pons, commission clientèle, et Tristan Mathieu, délégué général ;

- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : MM. Xavier Pintat, président et Pascal Sokoloff, directeur général.

Mercredi 10 octobre 2012

- Amorce : MM. Emmanuel Charil, responsable du pôle institutionnel, juridique et fiscal et Thomas Duffes, chargé de mission énergies renouvelables.

Jeudi 11 octobre 2012

- Syndicat des énergies renouvelables : MM. Jean-Louis Bal, président, Damien Mathon, délégué général, Mme Marion Lettry, déléguée générale adjointe en charge de l'éolien et M. Alexandre de Montesquiou, chargé des relations institutionnelles ;

- France énergie éolienne : MM. Fabrice Cassin, vice-président, Frédéric Lanoé, président de la commission communication et Mme Sonia Lioret, déléguée générale adjointe.

ANNEXE II - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

Amendement n° 1,

A l'article 12 bis - Alinéa 5

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

- la seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;

Amendement n° 2

A l'article 14 - Alinéa 1

Après les mots :

tarification sociale

insérer les mots :

de l'eau

Amendement n° 3

A l'article 14 - Alinéa 3

Remplacer la date :

31 décembre 2013

par la date :

31 décembre 2014

Amendement n° 4

A l'article 14 - Alinéa 7

Remplacer la date :

2014

par la date :

2015

la date :

2016

par la date

2017

et la date

2015

par la date :

2016

Amendement n° 5

Article 15

Supprimer cet article.