Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Repères ?

6 février 2013 : Eco-participation ( rapport - première lecture )

Commander ce document

Rapport n° 340 (2012-2013) de M. Alain HOUPERT, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 6 février 2013

Disponible au format PDF (250 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (47 Koctets)

Mon Sénat