Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Politique des territoires
22 novembre 2012 :
Budget - Politique des territoires
( avis - première lecture )
- Par M. Rémy POINTEREAU
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (210 Koctets)
- Disponible au format PDF (435 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2012-2013) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (435 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : ÉVOLUTION DES
CRÉDITS
- I. UN BUDGET DE TRANSITION ?
- II. L'EFFORT BUDGÉTAIRE GLOBAL EN FAVEUR DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- III. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- IV. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- V. LE FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE
- I. UN BUDGET DE TRANSITION ?
- DEUXIÈME PARTIE : POLITIQUES
PARTICULIÈRES
- ANNEXE I : TRAVAUX EN COMMISSION
- ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
