Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Politique des territoires

22 novembre 2012 : Budget - Politique des territoires ( avis - première lecture )

D. LE PLAN CHLORDÉCONE EN MARTINIQUE ET GUADELOUPE

La quatrième action du PITE est constituée par le plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, auquel sont consacrés 2,9 millions d'euros. Utilisée jusqu'en 1993 dans le traitement des bananiers pour lutter contre le charançon noir, la molécule du chlordécone a conduit à une grave pollution des sols et des eaux.

Cette politique se trouve encore dans la phase de constitution de la connaissance scientifique et de sensibilisation de la population sur la diffusion de la molécule, et pas encore dans la phase d'action à proprement parler. Par ailleurs, le plan chlordécone n'est que partiellement porté par le PITE, d'autres crédits étant gérés par le ministère de la Santé, qui pilote le plan, le ministère de l'Ecologie et le ministère de l'Agriculture.

Le premier plan 2008-2010, au cours duquel a été mis en oeuvre le programme JAFA (Programme Jardins familiaux), a été prolongé par un deuxième plan 2011-2013, qui étend l'action à la surveillance de la contamination des milieux aquatiques et des ressources halieutiques. Les chiffres fournis dans l'évaluation 2011 sont à ce titre très inquiétants, révélant des taux de non-conformité des analyses effectuées de près de 8 % pour les denrées animales d'origine terrestre et de près de 25 % pour la production halieutique.

Le plan chlordécone 2011-2013 s'organise autour de quatre objectifs :

- approfondir l'état des connaissances des milieux, rechercher et expérimenter des techniques pour remédier à la pollution ;

- consolider le dispositif de surveillance de l'état de santé des populations, et approfondir la connaissance des effets sur la santé ;

- poursuivre la réduction de l'exposition des populations, en assurant la qualité de la production alimentaire locale et en soutenant les professionnels affectés ;

- gérer les milieux contaminés et assurer une bonne information de la population.

Votre rapporteur pour avis estime qu'il serait opportun que le PITE accueille de nouvelles actions dans les prochaines années, parmi lesquelles les crédits d'intervention du Grand Paris, qui nécessitent une certaine fongibilité, le plan de dynamisation de la filière bois en Auvergne, Limousin et Bourgogne, qui présente une dimension interrégionale, ainsi que le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.