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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

17 septembre 2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles ( avis - deuxième lecture )

Avis n° 846 (2012-2013) de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 17 septembre 2013

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