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TurcProjet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
22 mai 2013 :
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques FILLEUL
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 601 (2012-2013) de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 mai 2013
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- · AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CONTEXTE
- II. DEUX OBJECTIFS POUR UN PROJET DE LOI
CONSIDÉRABLEMENT REMANIÉ PAR LA COMMISSION DES LOIS
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- A. UNE CONVERGENCE DE VUES AVEC LA COMMISSION DES
LOIS SUR LA NÉCESSITÉ DE SIMPLIFIER LE TEXTE
- B. LA NÉCESSITÉ D'UNE MEILLEURE PRISE
EN COMPTE DU MONDE RURAL
- C. UNE MESURE CONSENSUELLE ET ATTENDUE DE LONGUE
DATE : LA DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT
- D. UNE COORDINATION UTILE POUR L'ORGANISATION DES
TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE
- A. UNE CONVERGENCE DE VUES AVEC LA COMMISSION DES
LOIS SUR LA NÉCESSITÉ DE SIMPLIFIER LE TEXTE
- I. LE CONTEXTE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 3 (article L. 1111-9 du code
général des collectivités territoriales) -
Désignation des collectivités chefs de file
- Article 4 (article L. 1111-9-1 [nouveau] du
code général des collectivités territoriales) -
Conférence territoriale de l'action publique
- Article 5 (article L. 1111-9-2 [nouveau] du
code général des collectivités territoriales) - Pacte de
gouvernance territoriale
- Article 15 (article L. 1241-1 du code des
transports) - Extension des compétences du syndicat des transports
d'Île-de-France aux questions de mobilité durable
- Article 16 (articles L. 1241-2 et
L. 1241-4 du code des transports) - Précision des
compétences du syndicat des transports d'Île-de-France en
matière d'investissement
- Article 17 (articles 4, 15, 18, 19 et 20 de la loi
n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) - Association du
syndicat des transports d'Île-de-France aux procédures mises en
oeuvre pour la réalisation du réseau de transport public du Grand
Paris
- Article 31 (articles L. 5217-1 à
L. 5217-21 [nouveaux] du code général des
collectivités territoriales) - Réforme du régime de la
métropole
- Article 35 (article L. 5211-9-2 du code
général des collectivités territoriales) - Transfert
à l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre des pouvoirs de police spéciale en
matière d'assainissement et de collecte des déchets
- Article 3 (article L. 1111-9 du code
général des collectivités territoriales) -
Désignation des collectivités chefs de file
- TRAVAUX EN COMMISSION
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
