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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Transports maritimes
22 novembre 2012 :
Budget - Transports maritimes
( avis - première lecture )
- Par M. Charles REVET
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2012-2013) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT RECONDUITS
- II. LES GRANDS PORTS MARITIMES : UNE
RÉFORME À PARACHEVER
- III. DES MESURES UTILES POUR RENFORCER LE PAVILLON
FRANÇAIS
- IV. L'OBLIGATION DE RÉUSSIR LA
RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
- I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT RECONDUITS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
