Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
5 décembre 2012 :
Banque publique d'investissement
( avis - première lecture )
- Par M. André VAIRETTO
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (217 Koctets)
- Disponible au format PDF (267 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 186 (2012-2013) de M. André VAIRETTO, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 5 décembre 2012
Disponible au format PDF (267 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LE RÔLE DE LA BANQUE PUBLIQUE
D'INVESTISSEMENT DANS LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- II. LE RÔLE DES RÉGIONS EN
MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- I. LE RÔLE DE LA BANQUE PUBLIQUE
D'INVESTISSEMENT DANS LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITIONS
- II. EXAMEN DU RAPPORT
