Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche en matière de développement durable
22 novembre 2012 :
Budget - Recherche en matière de développement durable
( avis - première lecture )
- Par M. Alain HOUPERT
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2012-2013) de M. Alain HOUPERT, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (366 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : UN PROGRAMME CRUCIAL
POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- SECONDE PARTIE : DES OPÉRATEURS SOUS
CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES








