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Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche en matière de développement durable

22 novembre 2012 : Budget - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

SECONDE PARTIE : DES OPÉRATEURS SOUS CONTRAINTE BUDGÉTAIRE

I. L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE

A. UNE CONTRIBUTION MULTIFORME À LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Créée par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est l'aboutissement de plusieurs fusions :

- l'agence pour les économies d'énergie (AEE), créée en 1974, le commissariat à l'énergie solaire (COMES), créé en 1978, les comités géothermie et réseaux de chaleur, créés dans les années 1970, ont fusionné en 1982 pour devenir l'agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) ;

- puis l'AFME, l'agence pour la qualité de l'air (AQA), créée en 1980, et l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED), créée en 1975, se sont regroupées pour devenir l'ADEME en 1990.

Aujourd'hui placée sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Le décret du 28 mai 2009 confirme l'Agence comme opérateur clé de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'ADEME met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d'étude et d'investissements en matière de gestion des déchets, de préservation des sols, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, de qualité de l'air et de lutte contre le bruit.

Répartis sur les sites des services centraux à Angers (Maine-et-Loire), Paris et Valbonne (Alpes Maritimes), des vingt-six directions régionales, des trois représentations dans les territoires d'outre-mer et du bureau de représentation à Bruxelles, l'ADEME comptait, au 31 décembre 2011, 963 équivalents temps plein (ETP) permanents (+ 2,1 % par rapport à 2010), ce qui portait l'effectif total à 1 006 personnes, y compris les personnels détachés et mis à disposition. En 2013, une diminution de 15 emplois ETP rémunérés par l'ADEME est prévue par rapport à 2012.

Le budget de l'ADEME est l'addition d'un budget de base, qui correspond à celui de l'Agence avant le Grenelle de l'environnement qui supporte les actions traditionnellement mises en oeuvre par l'ADEME, et d'un budget dit « Grenelle ». Sur la période de programmation triennale 2011-2013, le budget de base a été fixé à 190 millions d'euros. Le budget « Grenelle », initialement fixé à 500 millions d'euros en autorisations d'engagement, a vu son montant ramené à 460 millions d'euros en 2012, en raison d'une mise en réserve de 40 millions d'euros pour financer les mesures issues de la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique lancée par le ministère du développement durable le 31 mai 2011. Le budget global s'est donc élevé à 650 millions d'euros (hors mesures de soutien à la modernisation de l'éclairage public).

En outre, la gestion du fonds démonstrateur de recherche, initialement doté de 325 millions d'euros sur la période 2009-2012, avait été confiée à l'ADEME. Ce fonds a été clôturé en 2011, à hauteur de 160 millions d'euros, suite à la décision de confier à l'ADEME la gestion, pour un montant de 2,85 milliards d'euros, de quatre programmes d'investissements d'avenir. Dans ce cadre, l'agence accompagne les projets sélectionnés à l'issue d'appels à manifestations d'intérêts (AMI), depuis la réalisation de démonstrateurs de recherche jusqu'à la préindustrialisation, notamment dans les domaines du photovoltaïque, du solaire thermodynamique, du grand éolien, du stockage d'électricité, de la géothermie ou des réseaux électriques intelligents.