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Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche en matière de développement durable

22 novembre 2012 : Budget - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE : UN PROGRAMME CRUCIAL POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE

I. UN ENSEMBLE DE SUBVENTIONS À DES OPÉRATEURS DE RECHERCHE

A. LA PLACE DU PROGRAMME 190 DANS LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »

La mission « Recherche et enseignement supérieur » est l'une des plus importantes du budget de l'Etat, puisque ses moyens dans le projet de loi de finances pour 2013 s'élèvent à 25,964 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 25,955 millions d'euros en crédits de paiement.

Ce volume important de crédits est réparti entre un bloc de 15 milliards d'euros en autorisations d'engagement pour les formations supérieures et la recherche universitaire, ainsi que pour la vie étudiante, soit 57,9 % du total de la mission, et un bloc de 10,9 milliards d'euros en autorisation d'engagement pour huit programmes de recherche différents, soit 42,1 % du total.

Evolution 2012-2013 des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » comporte pour 2013 un montant de 1,418 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit 5,5 % du total de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

En volume, il se classe au deuxième rang des programmes de recherche, après le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (5,166 milliards d'euros en autorisations d'engagement), mais - de peu - avant le programme 193 « Recherche spatiale » (1,413 milliard).

Proportionnellement, le programme 190 représente 13 % du total des autorisations d'engagement inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013 au titre des huit programmes de recherches de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Répartition des autorisations d'engagement pour 2013 des programmes de recherche

B. UNE MULTIPLICITÉ D'OPÉRATEURS

Près de 90 % des crédits sont affectés sous la forme de subventions pour charges de service public aux opérateurs du programme 190, qui sont des établissements publics : agences de moyens, d'une part, et organismes de recherche et d'expertise, d'autre part.

Trois d'entre eux sont rattachés à titre principal au programme : l'IFP Energies nouvelles, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).

Les autres opérateurs bénéficiant de subventions issues du programme 190 sont rattachés à titre principal à d'autres programmes : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) au programme 172, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au programme 206, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au programme 181.

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) reçoit une subvention au titre du programme 190, mais n'est pas considéré comme un opérateur de l'Etat car plus de la moitié de ses ressources est d'origine privée.