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Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche en matière de développement durable

22 novembre 2012 : Budget - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

N° 153

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2012

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2013, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

RECHERCHE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Par M. Alain HOUPERT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Raymond Vall, président ; MM. Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Esnol, Alain Houpert, Hervé Maurey, Rémy Pointereau, Mmes Laurence Rossignol, Esther Sittler, M. Michel Teston, vice-présidents ; MM. Pierre Camani, Jacques Cornano, Louis Nègre, secrétaires ; MM. Joël Billard, Jean Bizet, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marcel Deneux, Michel Doublet, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Francis Grignon, Mme Odette Herviaux, MM. Benoît Huré, Daniel Laurent, Alain Le Vern, Jean-François Mayet, Stéphane Mazars, Robert Navarro, Charles Revet, Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, André Vairetto, Paul Vergès, René Vestri.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 235, 251 à 258 et T.A. 38

Sénat : 147 et 148 (annexe n°22) (2012-2013)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Dans un contexte où une grave crise économique se double d'une crise écologique plus ancienne et plus profonde, la stratégie nationale de développement durable 2010-2013, adoptée le 27 juillet 2010 par le comité interministériel pour le développement durable, identifie neufs défis, parmi lesquels : une consommation et une production durables, la société de la connaissance, le changement climatique et l'énergie, le transport et la mobilité durables, la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressource naturelles, la santé publique, la prévention et la gestion des risques.

Chacun de ces défis implique pour la France de réaliser autant de sauts technologiques, indispensables pour réussir ce qu'il est désormais convenu d'appeler la transition énergétique ou la transition écologique. Il est donc essentiel de maintenir les capacités publiques de recherche au niveau d'excellence atteint par notre pays.

Les crédits inscrits, au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » y contribuent très directement. En effet, ces moyens viennent alimenter les budgets de huit organismes de recherche et d'expertise, qui sont les opérateurs de ce programme.

La présentation des activités et des ressources financières des plus importants d'entre eux mettra en évidence le caractère stratégique de leur participation, en dépit d'une forte contrainte budgétaire, à l'effort national de recherche dans une perspective de développement durable.

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Lors de sa réunion du 28 novembre 2012, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013.