Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche en matière de développement durable

22 novembre 2012 : Budget - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

II. LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES

A. UNE RECHERCHE DIVERSIFIÉE AU-DELÀ DE LA SEULE ÉNERGIE NUCLÉAIRE

Créé par une ordonnance du 18 octobre 1945, le CEA est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'énergie, de la défense, du redressement productif et des finances.

La loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a complété sa dénomination par la mention des énergies alternatives, afin de traduire l'implication du CEA, au-delà de sa compétence nucléaire initiale, dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie.

Dans le domaine des énergies « bas carbone », le CEA est aujourd'hui un acteur de recherche scientifique et technologique. Sa stratégie de recherche, qui s'appuie sur un socle de recherche fondamentale d'excellence, s'inscrit dans une perspective de développement durable en préparant la transition vers un bouquet énergétique décarboné, en promouvant des technologies économes en énergie, en accroissant la part des énergies renouvelables en substitution aux énergies fossiles, en tirant le meilleur parti des synergies entre le nucléaire et ces énergies renouvelables, et en se dotant d'outils d'analyse et de maîtrise de l'impact sur le climat et l'environnement.

Le CEA est un acteur reconnu dans le domaine de l'innovation et du soutien industriel par la recherche technologique : c'est le premier déposant public de brevets en France, avec 665 brevets déposés en 2011 et un portefeuille de 4 200 brevets prioritaires. Il contribue au renforcement de la compétitivité industrielle de la France :

- au moyen de plus de 500 partenariats de recherche et développement avec des industriels ;

- par une politique favorisant la création d'entreprises et de technologies innovantes, avec plus de 150 start-up créées depuis 1984 ;

- par une politique d'achats, portant principalement sur de hautes technologies, représentant environ 60 % du total de ses dépenses ;

- en structurant des écosystèmes de l'innovation au plan régional, national et européen.

Déployée sur cinq centres de recherche (Fontenay-aux-Roses, Saclay, Grenoble, Cadarache, Marcoule), la composante civile du CEA est organisée en quatre grands programmes et une mission :

- le programme « Energie bas carbone et recherche fondamentale associée » : énergie nucléaire, nouvelles technologies pour l'énergie, recherche fondamentale pour l'énergie et sciences du vivant pour l'énergie ;

- le programme « Technologies pour l'information et technologies pour la santé, et recherche fondamentale associée » : technologie pour l'information et la santé, micro-nanotechnologies, recherche fondamentale pour les technologies de l'information et de la santé, technologies des systèmes numériques et biotechnologies ;

- le programme « Conception et exploitation des très grandes infrastructures de recherche » : Installation européenne de rayonnement synchrotron (ESRF), Institut Laue-Langevin (ILL), réacteur de recherche Orphée, Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL), Système de production d'ions radioactifs en ligne (SPIRAL), synchrotron Soleil, Grand équipement national de calcul intensif (GENCI), accélérateur européen de particule X-FEL, réseau européen de suivi des gaz à effet de serre ICOS ;

- le programme « NRBS » : risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et lutte contre le terrorisme ;

- la mission d'enseignement supérieur et de formation : le CEA s'implique fortement dans la transmission du savoir et la formation par la recherche dans ses domaines d'expertise, en promouvant la recherche de partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur.

Le CEA est membre fondateur de quatre alliances nationales de recherche dans les domaines de l'énergie (ANCRE), des sciences de la vie et la santé (AVIESAN), des sciences et techniques numériques (ALLISTENE) et des sciences de l'environnement (ALLENVI).

Enfin, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, le CEA a été retenu, avec ses partenaires académiques et industriels, dans plus de cent projets.