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TurcProposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
5 février 2013 :
Tarification de l'énergie
( avis - nouvelle lecture )
- Par M. Michel TESTON
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 333 (2012-2013) de M. Michel TESTON, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 5 février 2013
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- AVANT-PROPOS
- I. LA PREMIÈRE LECTURE DE LA PROPOSITION DE
LOI AU SÉNAT
- II. LE TEXTE ADOPTÉ EN NOUVELLE LECTURE PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- A. LA CONFIRMATION DES DISPOSITIONS VISANT À
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE
- 1. Article 12 bis : suppression des zones de
développement de l'éolien
- 2. Article 12 ter : autorisation des
raccordements souterrains au réseau électrique à travers
les sites et espaces remarquables du littoral
- 3. Article 12 quater : dérogation
à la loi littoral pour les installations éoliennes
outre-mer
- 4. Article 15 : suppression du seuil des cinq
mâts
- 1. Article 12 bis : suppression des zones de
développement de l'éolien
- B. LA SÉCURISATION DU DISPOSITIF
EXPÉRIMENTAL DE TARIFICATION SOCIALE ET PROGRESSIVE DE L'EAU
- A. LA CONFIRMATION DES DISPOSITIONS VISANT À
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE
- III. L'AVIS DE VOTRE COMMISSION
- I. LA PREMIÈRE LECTURE DE LA PROPOSITION DE
LOI AU SÉNAT
- EXAMEN EN COMMISSION
