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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

22 mai 2013 : Développement durable ( rapport - première lecture )

Rapport n° 599 (2012-2013) de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 mai 2013

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