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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Développement durable, énergie, climat
22 novembre 2012 :
Budget - Développement durable, énergie, climat
( avis - première lecture )
- Par Mme Laurence ROSSIGNOL
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (362 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2012-2013) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. I. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE, CLIMAT ET
APRÈS-MINES »
- A. LE PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME 174 ET
LES GRANDS AXES DU BUDGET 2013
- B. LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
- C. LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
- D. UN EFFORT ACCENTUÉ EN MATIÈRE DE
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE QU'IL CONVIENDRA DE RENFORCER À
L'AVENIR
- 1. Des moyens renforcés pour
l'amélioration de la qualité de l'air
- 2. Une hausse de moyens justifiée par le
caractère problématique de la situation actuelle
- 3. La nécessité d'améliorer la
gouvernance du système de surveillance de la qualité de
l'air
- 4. Un effort budgétaire à poursuivre
et à renforcer en matière de lutte contre le réchauffement
climatique
- 1. Des moyens renforcés pour
l'amélioration de la qualité de l'air
- A. LE PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME 174 ET
LES GRANDS AXES DU BUDGET 2013
- II. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- III. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
- I. I. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE, CLIMAT ET
APRÈS-MINES »
- TRAVAUX EN COMMISSION
