B. UN PROGRAMME CENTRAL EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES ET D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

1. Les enjeux du programme en matière de prévention des risques

L'action 1 « Observation et prévision météorologiques » correspond à la mission principale de l'opérateur et mobilise l'essentiel des infrastructures, moyens techniques et compétences dont il dispose : observation et prévision des évolutions de l'atmosphère, de l'océan superficiel et du manteau neigeux, conservation de la mémoire du climat et analyse des évolutions constatées, diffusion des informations produites, formation des personnels civils et militaires spécialistes en météorologie, etc.

L'action 2 « Recherche dans le domaine météorologique » comprend toutes les activités de Météo-France destinées à améliorer les techniques d'observation, de connaissance et de modélisation de l'atmosphère et de ses interactions avec les autres milieux naturels et les activités humaines.

Les enseignements des inondations récentes

Un rapport sur les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var a été rendu public en juillet 2012 par la Cour des comptes. Ce rapport thématique concerne en partie Météo-France, au regard notamment de son rôle dans le dispositif d'avertissement météorologique. Il présente une analyse très complète des deux événements en détaillant les conditions météorologiques ainsi que la fonctionnement de la chaîne de gestion de crise.

Pour ce qui concerne Météo-France et Xynthia, le rapport relève la limite qu'a constitué le fait que les avis de très fortes vagues n'étaient pas insérés dans le dispositif de vigilance météorologique ; il prend toutefois bonne note du caractère opérationnel depuis novembre 2011 du nouveau dispositif de vigilance et notamment de la création de la vigilance vagues-submersion, d'un ajustement des règles de passage en vigilance rouge pour certaines situations orageuses, ainsi que de la mise en place depuis fin 2011 d'un système d'avertissement sur les observations de pluies intenses au niveau communal (APIC) destiné aux communes volontaires, couvertes par des observations radars de qualité suffisante.

Le rapport indique ainsi que, depuis les événements, des progrès importants ont été accomplis en matière de dispositif de vigilance, avec des modifications substantielles et utiles. Au final, ce rapport ne formalise pas de recommandation particulière à l'adresse de Météo-France.

Les finalités du programme sont plurielles : anticiper l'arrivée et le développement des phénomènes météorologiques dangereux afin d'alerter les populations et permettre à l'État et aux personnes privées de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens ; améliorer la qualité de la prévision météorologique et la mettre plus efficacement au service de l'État et des opérateurs privés ; poursuivre la recherche pour affiner la prévision météorologique et fournir une meilleure appréciation du changement climatique.

La mission de Météo-France dans la gestion des risques recouvre ainsi trois domaines :

- La sécurité météorologique des personnes et des biens (pour laquelle Météo-France exerce les attributions de l'État). C'est dans ce cadre que Météo-France réalise et diffuse des bulletins d'avertissement ainsi que la carte de vigilance. Dans le cadre du COP, Météo-France s'appuiera sur les progrès de la prévision pour améliorer encore la pertinence des vigilances et la capacité d'anticipation des phénomènes, enrichira les informations de vigilance, améliorera régulièrement la nouvelle « vigilance vague-submersion », déploiera le service d'avertissement de pluies intenses à l'échelle des communes, et harmonisera les dispositifs de vigilance en outre-mer. Par ailleurs, Météo-France poursuivra sa démarche d'utilisation des nouvelles technologies dans l'appui à la gestion de crise et l'aide à la décision, en coopération avec les services déconcentrés de l'État et les préfectures.

- L'appui météorologique à la gestion des risques d'inondation et de sécheresse . Météo-France apportera son expertise aux autres services de l'État impliqués dans la gestion des risques d'inondation et dans le Plan Submersions Rapides, notamment en tirant parti des progrès réalisés en matière d'observation météorologique et de prévision et en déployant des capacités d'analyse et de prévision hydrologique en lien avec la recherche sur les services climatiques.

- L'appui à la gestion des risques sanitaires et technologiques . Météo-France améliorera ses modèles numériques de simulation de dispersion de polluants dans l'atmosphère ou à la surface de la mer, au service de la surveillance de la qualité de l'air, de la gestion des pollutions accidentelles et des impacts sanitaires.

2. Le nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP)

2011 a été marquée par la fin du précédent contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'établissement public (2009-2011) et la préparation concomitante, sous l'égide du ministère chargé du développement durable, d'un nouveau contrat couvrant la période 2012-2016.

Les orientations stratégiques définies par l'État pour Météo-France dans le cadre du COP 2012-1016 sont notamment les suivantes :

- mettre l'accent sur les missions de sécurité pour améliorer encore l'appui à la puissance publique, en particulier dans les domaines de la prévention, de l'anticipation et de la gestion des risques et dans celui du soutien aux forces armées ;

- être un prestataire de référence dans le Ciel unique européen en renforçant la compétitivité économique des services rendus et en accroissant leur pertinence et leur performance grâce à un programme de recherche et développement spécifique ;

- développer les services climatiques pour répondre aux besoins des politiques d'adaptation au changement climatique ;

- assurer la qualité scientifique , technique et opérationnelle en renforçant la place de la recherche et de l'innovation et en les plaçant au coeur de la stratégie ;

- mener une politique d'investissement pour disposer d'infrastructures (observation, système d'information) de qualité, gages d'efficacité et de fiabilité des prévisions.

Le COP 2012-2016 mentionne également la nécessité de réussir la réforme de l'organisation territoriale de l'établissement, en réduisant son réseau territorial pour déboucher sur un mode d'organisation plus efficace et concentrer les moyens au sein d'entités dotées d'une taille critique.

3. Mieux prévoir pour anticiper : Météo-France et le changement climatique

L'activité de recherche vient en support à l'ensemble des métiers de Météo-France. Elle est la source des innovations mises en oeuvre ultérieurement en matière d'observation, de prévision numérique du temps et du climat. Elle contribue à une meilleure connaissance de la physique de l'atmosphère. Elle vise également la compréhension, la représentation et la prévision des phénomènes climatiques. Dans ce contexte, Météo-France s'attache à inscrire sa recherche au meilleur niveau international, tout en l'intégrant dans le contexte universitaire français.

Il s'agit de préparer l'avenir de la prévision numérique du temps, de conduire les études amont et les campagnes expérimentales nécessaires à l'enrichissement des modèles numériques, de conduire le développement de nouvelles infrastructures de recherche répondant aux enjeux de la prévision. Météo-France doit chercher à réduire les incertitudes sur les scénarii climatiques et favoriser le développement d'un système intégré entre météorologie et climat. La recherche est une priorité majeure du futur contrat d'objectifs et de performance.

L'enjeu pour Météo-France est bien d'anticiper l'arrivée des phénomènes météorologiques dangereux afin d'être en mesure d'alerter les populations et de prendre les mesures de sécurité indispensables. Pour mener à bien cette mission, le programme 170 dégage plusieurs objectifs prioritaires : améliorer la qualité de la prévision météorologique et la mettre au service du grand public et des différents secteurs d'activité économique et poursuivre les travaux sur le changement climatique et ses conséquences.

Plusieurs événements exceptionnels récents sont venus souligner l'importance de cette mission : les tempêtes de décembre 1999, les épisodes successifs de pluies torrentielles sur le Sud de la France et la dramatique canicule de l'été 2003, dont les conséquences humaines ont été considérables. Ces événements ont contribué à une véritable prise de conscience du risque météorologique comme l'atteste le succès de la carte de vigilance mise en place par Météo-France à la fin de l'année 2001, qui est aujourd'hui connue et suivie par une large majorité de la population.

Au-delà de ces événements exceptionnels, la disponibilité d'une prévision météorologique fiable et précise - heure et lieu - devient de plus en plus indispensable à de nombreux secteurs de l'économie. Sur le plus long terme, si la réalité du changement climatique en cours est de moins en moins contestée, il n'en reste pas moins que de nombreuses questions restent à approfondir comme celle de la prévision à l'échelle saisonnière, la question de l'augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques exceptionnels (tempêtes, pluies torrentielles, etc.) ou celle des évolutions climatiques à venir à l'échelle régionale sur les zones qui nous concernent, incluant notamment l'outre-mer.

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