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TurcProjet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
27 février 2013 :
Quotas d'émission de gaz à effet de serre
( rapport - première lecture )
- Par Mme Laurence ROSSIGNOL
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 407 (2012-2013) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 27 février 2013
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE SYSTÈME D'ÉCHANGE DES QUOTAS
D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, PRINCIPAL OUTIL DE L'UNION
EUROPÉENNE DANS LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
- II. LA DIRECTIVE 2009/29/UE, APPROFONDISSEMENT DU
SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS
- III. UN SYSTÈME FAISANT FACE AUJOURD'HUI
À UNE CRISE STRUCTURELLE
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LE SYSTÈME D'ÉCHANGE DES QUOTAS
D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, PRINCIPAL OUTIL DE L'UNION
EUROPÉENNE DANS LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Ratification de l'ordonnance
n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
(période 2013-2020)
- Article 2 (nouveau) (article L. 229-8 du code
de l'environnement) - Délai d'extinction de l'allocation de quotas
gratuits aux secteurs non exposés aux risques de fuites de
carbone
- Article 1er - Ratification de l'ordonnance
n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
(période 2013-2020)
- EXAMEN EN COMMISSION
