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Projet de loi de finances pour 2013 : Transports aériens

22 novembre 2012 : Budget - Transports aériens ( avis - première lecture )

Avis n° 153 (2012-2013) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (332 Koctets)