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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Transports aériens
22 novembre 2012 :
Budget - Transports aériens
( avis - première lecture )
- Par M. Vincent CAPO-CANELLAS
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2012-2013) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. UN EFFORT POUR MAINTENIR LE SOUTIEN À
L'ACTIVITÉ AERONAUTIQUE ET POUR REDUIRE L'ENDETTEMENT ALARMANT DE LA
DGAC
- II. DES PERSPECTIVES BUDGETAIRES ET ECONOMIQUES
CONDITIONNEES À L'EVOLUTION DU TRAFIC : 2013, ANNEE CRITIQUE POUR
L'ENSEMBLE DES OPERATEURS
- III. LE SECTEUR AÉRONAUTIQUE : UNE
FILIÈRE INTÉGRÉE, CONFRONTÉE À DES ENJEUX
MAJEURS
- I. UN EFFORT POUR MAINTENIR LE SOUTIEN À
L'ACTIVITÉ AERONAUTIQUE ET POUR REDUIRE L'ENDETTEMENT ALARMANT DE LA
DGAC
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITION DU MINISTRE
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
