Le résumé

Chaque 25 novembre, lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, les statistiques rappellent de manière tragique le bilan implacable des violences au sein des couples en France :

- tous les deux jours et demi en France, un homicide est commis au sein des couples ;

- 118 femmes sont décédées en 2014, victimes de leur compagnon ou de leur ex-compagnon ;

- en moyenne, une femme meurt tous les trois jours de ces violences ;

- en incluant les suicides des auteurs et les autres victimes (sept enfants sont morts en 2014 concomitamment à l'homicide d'un de leurs parents), ces violences ont causé la mort de 202 personnes en 2014.

En dépit d'une mobilisation incontestable des services publics et d'un renforcement du cadre législatif de ces violences, on n'observe malheureusement pas de diminution significative du nombre de femmes déclarant être victimes de violences de la part de leur conjoint.

La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité effectuer un bilan de la mise en application effective des dispositifs destinés à lutter contre les violences au sein des couples. Elle a ainsi, dès le début de la session 2015-2016, mis en place un groupe de travail constitué d'un co-rapporteur par groupe politique représenté au Sénat, soulignant ainsi l'importance cruciale qu'attache la délégation à un aspect majeur des violences faites aux femmes.

Ce rapport, assorti de 13 recommandations, montre que des progrès restent à réaliser pour assurer la cohérence, sur tout le territoire, des procédures existantes, pour poursuivre la formation des professionnels, pour renforcer le suivi des auteurs de violences, dans un esprit de prévention de la récidive et pour améliorer la prise en charge des victimes, s'agissant plus particulièrement du traitement des conséquences psychotraumatiques de ces violences.

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