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2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

29 février 2016 : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 425 (2015-2016) de Mmes Corinne BOUCHOUX, Laurence COHEN, M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal JOUANNO, Christiane KAMMERMANN et Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 février 2016

Disponible au format PDF (3,5 Moctets)