Rapport d'information n° 425 (2015-2016) de Mmes Corinne BOUCHOUX , Laurence COHEN , M. Roland COURTEAU , Mmes Chantal JOUANNO , Christiane KAMMERMANN et Françoise LABORDE , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 février 2016
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AVANT-PROPOS
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I. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DES
COUPLES : UNE POLITIQUE PUBLIQUE À PART ENTIÈRE, CLAIREMENT
IDENTIFIÉE AU SEIN DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
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A. UN DISPOSITIF LÉGISLATIF QUI TRADUIT UNE
VÉRITABLE PRISE DE CONSCIENCE DE LA GRAVITÉ DU
PHÉNOMÈNE
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B. QUATRE PLANS GOUVERNEMENTAUX DE LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES DEPUIS 2005
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1. Le Plan global de lutte contre les violences
faites aux femmes (2005-2007) : dix mesures pour l'autonomie des
femmes
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2. Le deuxième plan pour 2008-2010 :
douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes
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3. Le troisième plan interministériel
établi pour les années 2011-2013 répondait à la
priorité dont faisait l'objet la lutte contre les violences faites aux
femmes, alors décrétée « grande cause
nationale »
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4. Le quatrième plan interministériel
de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
(2014-2016) : trois axes prioritaires pour qu'aucune violence
déclarée ne demeure sans réponse
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1. Le Plan global de lutte contre les violences
faites aux femmes (2005-2007) : dix mesures pour l'autonomie des
femmes
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A. UN DISPOSITIF LÉGISLATIF QUI TRADUIT UNE
VÉRITABLE PRISE DE CONSCIENCE DE LA GRAVITÉ DU
PHÉNOMÈNE
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II. UN CONSTAT : LA NÉCESSITÉ
D'ASSURER LA COHÉRENCE DES DIVERSES PROCÉDURES EXISTANTES
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III. DEUX PRIORITÉS : POURSUIVRE
L'EFFORT DE FORMATION ET ENCOURAGER LE MAILLAGE PARTENARIAL DE LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
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A. POURSUIVRE L'EFFORT DE FORMATION : UNE
NÉCESSITÉ
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1. Un souhait exprimé par les
représentants des syndicats de magistrats entendus par le groupe de
travail : pouvoir mieux s'approprier les nouvelles procédures
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2. Les certificats-types établis par la
MIPROF
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3. Des outils de formation
diversifiés
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4. Une diffusion à encourager auprès
de l'ensemble des professionnels en charge du traitement des violences pour
mieux faire connaître les conséquences psychotraumatiques des
violences au sein des couples
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1. Un souhait exprimé par les
représentants des syndicats de magistrats entendus par le groupe de
travail : pouvoir mieux s'approprier les nouvelles procédures
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B. RENFORCER LE MAILLAGE PARTENARIAL DE LUTTE ET DE
PRISE EN CHARGE DES VIOLENCES SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES
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A. POURSUIVRE L'EFFORT DE FORMATION : UNE
NÉCESSITÉ
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IV. ENRAYER LE CYCLE DE LA VIOLENCE : TRAITER
LES AUTEURS ET PRENDRE EN CHARGE LES CONSÉQUENCES PSYCHOTRAUMATIQUES DES
VIOLENCES SUR LES VICTIMES
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A. TRAITER LES AUTEURS DE VIOLENCES
CONJUGALES : UNE PRIORITÉ
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B. TROIS PISTES À PRIVILÉGIER :
RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DES CONSÉQUENCES PSYCHOTRAUMATIQUES DE LA
VIOLENCE SUR LES VICTIMES, AMÉLIORER L'HÉBERGEMENT ET FAVORISER
LA PRISE EN COMPTE DU DÉLIT DE HARCÈLEMENT MORAL AU SEIN DU
COUPLE
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C. L'ENFANT, UNE VICTIME À PART
ENTIÈRE DE LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE
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1. Une vigilance qui incombe à tous, aux
professionnels comme à l'entourage des victimes
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2. L'accompagnement protégé :
un outil à généraliser
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3. Un mari violent peut-il néanmoins
être un bon père ?
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a) Le point sur le retrait de l'autorité
parentale
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(1) Le retrait en cas de danger ou
désintérêt manifeste pour l'enfant
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(2) Le retrait en cas de condamnation pour crime
ou délit des parents ou de l'enfant
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(3) L'enfant confié à l'aide sociale
à l'enfance (ASE)
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(4) La restitution de l'autorité
parentale
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a) Le point sur le retrait de l'autorité
parentale
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1. Une vigilance qui incombe à tous, aux
professionnels comme à l'entourage des victimes
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A. TRAITER LES AUTEURS DE VIOLENCES
CONJUGALES : UNE PRIORITÉ
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I. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DES
COUPLES : UNE POLITIQUE PUBLIQUE À PART ENTIÈRE, CLAIREMENT
IDENTIFIÉE AU SEIN DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
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RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES