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2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

29 février 2016 : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales ( rapport d'information )

IV. ENRAYER LE CYCLE DE LA VIOLENCE : TRAITER LES AUTEURS ET PRENDRE EN CHARGE LES CONSÉQUENCES PSYCHOTRAUMATIQUES DES VIOLENCES SUR LES VICTIMES

Étant donné que la majorité des auteurs continuent de vivre avec le conjoint qui subit leur violence, la prise en charge psychologique de l'auteur apparaît tant comme un élément de lutte contre la récidive que comme une mesure de protection de la victime et des enfants.

Or, la prise en charge psychologique des causes (pour l'auteur) et des conséquences (pour la victime) de la violence reste un champ trop peu investi et généralisé par le dispositif tel qu'il existe actuellement : c'est ce qui est ressorti des entretiens auxquels a participé le groupe de travail.

Par ailleurs, la délégation estime nécessaire de mieux insister sur le traitement de leurs auteurs et sur la prise en charge des victimes et des enfants, à la fois par des soins psychotraumatiques et par l'amélioration de la gestion de leur hébergement.

A. TRAITER LES AUTEURS DE VIOLENCES CONJUGALES : UNE PRIORITÉ

1. La prise en charge médicale et psychologique des auteurs des violences : une nécessité

Au Canada, les centres d'accueil pour les hommes violents envers leurs compagnes sont une institution : c'est en 1982, au Québec, que le premier d'entre eux a été mis en place. En 2004, le Centre national canadien d'information sur la famille en recensait 205 - dont 35 sur le seul territoire québécois (pour une population totale de 7,6 millions d'habitants).

En France, il a fallu attendre 2005 pour que le Plan global de lutte contre les violences au sein du couple intègre dans ses composantes une prise en compte des auteurs de violences, à la fois dans un renforcement des sanctions à leur encontre mais aussi dans leur prise en charge thérapeutique.

Depuis, des enquêtes ont été menées sur le profil psychologique des auteurs.

(1) Le profil psychologique des auteurs

Un groupe de travail mené par le docteur Roland Coutanceau a conclu à l'existence de trois profils20(*) :

- le premier profil met en évidence un sujet immature, apparemment dans la normalité, où la domination masculine est présente ;

- le second profil, qui concerne une grande part des auteurs de violence, renvoie à des sujets égocentrés, présentant de multiples problématiques (difficultés à exprimer leurs émotions, difficulté d'autocritique ....) ;

- le troisième profil s'adresse aux auteurs présentant une dimension paranoïaque et mégalomaniaque. Ces personnalités sont aux prises avec des difficultés majeures pour vivre de façon autonome, tant la pression est présente dans le relationnel au jour le jour. Dans ces cas de figure, la violence s'inscrit dans une conflictualité quotidienne.

Selon le docteur Louvrier21(*), même si l'on ne peut véritablement dresser un profil type de l'auteur de violences conjugales, on peut dire que la grande majorité de ces personnes sont vulnérables. Ce sont des personnalités très insécurisées, que la situation de couple va fragiliser : « Ainsi, la motivation principale de la violence est la peur de la perte (qui induit des comportements de jalousie, de tentative d'hyper contrôle, de paranoïa aigüe). Les personnes perverses constituent une infime minorité. En revanche, à l'origine de la violence préexiste quasi systématiquement la peur de ne plus être aimé. »

(2) L'association Le cheval bleu, centre d'hébergement situé à Lens

Parallèlement, des établissements ont développé des propositions de prise en charge des auteurs de violences : c'est le cas de l'association Le cheval bleu, centre d'hébergement situé à Lens, soutenu depuis la fin de l'année 2003 par la municipalité de Bully les Mines.

Le docteur Louvrier a expliqué que « tout a commencé par une rencontre avec Luc Frémiot, procureur de Douai et cela s'est concrétisé par un dispositif collaboratif », judiciaire et soignant, consistant à :

- signaler systématiquement au Parquet tous les dépôts de plainte pour violences (si bien qu'on ne déposait plus de main courante) ;

- éloigner le plus souvent possible les auteurs et les héberger, en leur proposant des soins psychologiques.

Depuis, l'association collabore avec le parquet en fournissant au Ministère public une expertise médicale, entre autres contributions.

Les personnes susceptibles de participer aux groupes sont orientées par la justice, soit dans le cadre d'alternatives aux poursuites ou de contrôle judiciaire, soit dans le cadre de sursis avec mise à l'épreuve.

Le Docteur Louvrier, entendu par le groupe de travail le 19  novembre, a indiqué que toute personne était susceptible d'être prise en charge sauf :

- les personnes qui nient les faits ;

- les personnes dont les personnalités révèlent des traumatismes psychiatriques lourds (dépression, tendance suicidaire) ou une incapacité de s'intégrer dans un groupe.

Ainsi, les auteurs de violences peuvent participer au groupe :

- avant d'avoir été jugés (pré-sentenciel) ;

- après leur sortie de prison (post-sentenciel), dans le cadre d'une liberté avec mise à l'épreuve par exemple. Dans ce cas, l'association travaille avec le juge d'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) ;

-  en cours d'incarcération (il arrive que certains auteurs participent à quatre, cinq ou six séances avant leur libération).

Cette dernière possibilité est issue d'une demande du directeur de la maison d'arrêt de Douai. Dans la plupart des cas, les auteurs qui commencent en prison continuent après leur sortie, en « ambulatoire ».

L'association propose un accompagnement spécifique par le biais d'un travail de groupe.

Les groupes thérapeutiques, dits de responsabilisation, sont constitués de dix personnes et se réunissent à rythme hebdomadaire. Une attestation d'assiduité est délivrée au participant. Deux absences justifient une exclusion du groupe.

L'accompagnement est prévu pour une période de six mois minimum et contractualisé avec la personne, qui est reçue à deux entretiens individuels préalables à son admission dans le groupe.

Ainsi, deux psychologues et trois thérapeutes évaluent le degré de gravité de la situation et la capacité de la personne à évoluer dans un groupe. Puis la personne signe un contrat de responsabilisation, selon lequel elle participera à 21 séances (la personne prise en charge s'engage à l'issue du second entretien). Celles-ci sont gratuites et animées par deux professionnels, formés à l'intervention de groupe, sensibilisés à la problématique des violences familiales et bénéficiant de supervision régulière.

Il faut distinguer ces groupes de parole, visant à enrayer le cercle vicieux du déni, des stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales institué par la loi de 2014.

(3) Le stage de responsabilisation des auteurs de violences conjugales institué par la loi de 2014

L'article 50 de la loi du 4 août 2014 a étendu les stages de sensibilisation, déjà prévus par exemple pour les auteurs de violence parentale, les auteurs d'infractions au code de la route et les toxicomanes, aux auteurs de violences conjugales. Elle a donné un fondement législatif à des stages qui existaient déjà et auxquels elle a conféré la dénomination officielle de « stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ».

Ces stages peuvent être une alternative aux poursuites. Ils sont décidés par le procureur de la République et effectués aux frais de l'auteur des faits.

Le parquet d'Évry a ainsi mis en place, dès avant l'adoption de cette loi, des stages de sensibilisation pour maris violents non récidivistes, proposés en alternative à une comparution devant un tribunal, l'objectif étant d'élargir la palette des sanctions, les violences conjugales ne pouvant être traitées avec des réponses automatiques, comme les infractions routières. En 2010, la police essonnienne aurait en effet compté près de 3 000  interventions pour des différends conjugaux. L'idée était donc d'adapter la réponse pénale à des cas très différents22(*).

Le directeur de l'ACJE (Association pour le contrôle judiciaire en Essonne), a été chargé de l'organisation des stages : « Déjà, en 2005, le parquet d'Évry avait innové en lançant une procédure spécifique, plus rapide : dès la fin de leur garde à vue, les auteurs de violences conjugales étaient pris en charge par des psychologues et jugés dans les deux mois. Durant cette période, les juges pouvaient leur interdire de revenir au domicile familial. L'ACJE avait même quatre studios pour loger ceux qui sont sans solution ». Ces stages de sensibilisation y sont conçus comme une sanction alternative qui se traduit pour les auteurs de violences par des travaux d'intérêt général, des stages de citoyenneté, des amendes...

« Le but est d'éviter qu'ils ne recommencent et que ne s'instaure dans le couple un cycle de la violence, qui va crescendo », selon le directeur de l'ACJE. « On veut leur faire comprendre la gravité des faits, les conséquences physiques et psychiques, explique Fatna Hamlil, directrice de Meviavipp, association qui assiste les victimes et interviendra dans les stages. Très souvent, ils minimisent, ou rejettent la faute sur l'autre. Mais il ne suffit pas de s'excuser pour que tout reparte comme avant. Les victimes, elles, et les enfants restent marqués ».

(a) Comment se déroule un stage ?

Selon les informations recueillies sur le site d'une association autorisée à proposer ces stages dans un cadre judiciaire (L'appui, à Niort - 79000) : « Les objectifs sont de permettre aux stagiaires de réfléchir sur les principes fondamentaux de la vie en société et de comprendre la portée de leurs gestes. »

Le stage de citoyenneté doit être aussi un outil susceptible de limiter les risques de récidive.

Dans le cadre des violences conjugales, les objectifs seraient plus particulièrement axés sur :

- la sensibilisation des auteurs de violences aux conséquences concrètes de leurs actes : implications judiciaires, conséquences au niveau familial ;

- la responsabilisation, en analysant les origines et les mécanismes de la violence et du passage à l'acte ;

- l'accompagnement des participants, par des pistes de travail et de réflexion sur leur problématique.

Il nous semble important de rappeler ici que ce stage n'a pas de vocation thérapeutique, même s'il pourrait permettre éventuellement d'ouvrir à cette dimension. Il reste limité à une sensibilisation aux conséquences concrètes de la violence conjugale.

Comme l'a rappelé le docteur Louvrier, entendu le 19 novembre 2015, le passage à l'acte ayant souvent pour cause le défaut de communication, l'objectif est d'amener les participants à « verbaliser », à travers le processus de dynamique de groupe, les sentiments, les émotions qui les conduisent habituellement à la violence.

Selon les informations recueillies sur le site précité de l'association L'appui, à Niort, le stage se déroule ainsi ;

- une première séance est consacrée à une réflexion autour des représentations de la violence et ses causes ;

- une seconde séance porte sur la place de la victime et le rappel à la loi ;

- une troisième séance vise les éventuelles réponses à apporter à ce type de délit ;

- une quatrième séance est consacrée au bilan du stage.

Les modalités concrètes y sont les suivantes : le stage a une durée de douze heures et conformément à l'article R. 131-36 du code pénal, la durée journalière de formation ne peut excéder six heures. Le stage accueille un groupe de six à huit personnes.

Après saisine par l'autorité judiciaire, l'association L'appui reçoit individuellement les personnes devant suivre le stage afin de les informer des objectifs, du contenu et des modalités pratiques de la formation. Au terme de cet entretien, le stagiaire signe un engagement individuel de participation l'informant notamment que toute absence ou incident durant la formation sera signalé à l'autorité judiciaire compétente.

À l'issue du stage, une attestation de formation est remise à chaque stagiaire leur permettant d'en justifier la réalisation. Cette attestation ne peut être délivrée qu'après acquittement du règlement de la facture.

Le coût du stage est ainsi défini : « La participation financière par stagiaire est fixée à 200 euros et doit être réglée avant le début du stage. »

Selon l'article relatif à l'expérimentation conduite en Essonne, les groupes peuvent compter jusqu'à douze personnes au maximum, le prix étant fixé de 140 euros à 350 euros selon les revenus des stagiaires.

(b) L'objectif du stage

Un article de La République du Centre23(*) du 3 octobre 2013 intitulé « Violences conjugales - Un stage pour mettre fin aux coups » montre l'état d'esprit des stagiaires, qui jugent que payer 196 euros vaut la peine pour échapper aux poursuites : « La violence conjugale ne se manifeste pas toujours de manière physique, elle peut être aussi « psychologique, économique ou sexuelle ». Réservés aux auteurs de violences légères, encore inconnus de la justice, ces stages payants ont pour vocation de mettre fin à la spirale de la violence au sein du couple.

Selon l'une des animatrices, qui intervient pour le compte du Service de contrôle judiciaire et d'enquêtes, « C'est une chance qui leur est offerte de s'interroger sur leur comportement. On essaie de leur faire comprendre la différence entre une dispute conjugale, ce qui peut arriver, et la violence. Mais beaucoup sont encore dans le déni le plus total et l'on sait très bien qu'on ne défait pas quelque chose d'aussi complexe en une journée. »

C'est là la limite de l'exercice : chacun est libre, ou pas, de participer à la discussion générale. À la fin du stage, les participants sont reçus en entretien individuel, à l'issue duquel un rapport est envoyé au procureur. Les moins coopératifs n'ont a priori rien à craindre dans l'immédiat, contrairement aux absents, qui, eux, peuvent être poursuivis pénalement.

Le décret qui devait permettre l'inscription au casier judiciaire de ce stage en tant que peine complémentaire ou alternative à la peine estime souhaitable de définir la loi de manière plus précise, notamment concernant la durée du stage.

Olivier Janson, secrétaire général adjoint de l'USM, a relativisé cette carence, en précisant qu'avant l'institution de cette nouvelle peine, le juge avait la faculté d'enjoindre une mesure similaire aux auteurs de violences, notamment par le biais du prononcé du stage de responsabilité parentale (stage de deux jours payant, se déroulant au sein d'associations spécialisées).

2. Un label pour les centres de prise en charge des auteurs ?

Le déplacement d'une mission à Arras, le 25 novembre 2014, pour visiter le Home des Rosati, une structure disposant d'une dizaine de places pour accueillir les hommes auteurs de violences et qui les accompagne depuis la fin de leur garde à vue, a convaincu la délégation de la nécessité de généraliser l'existence de ces centres, encore trop peu nombreux en France. Éloignés de leur foyer sur décision judiciaire, les auteurs doivent mettre cette « parenthèse » à profit pour réfléchir à leurs actes.

Lors de son audition par la délégation, le 29 janvier 2015, Luc Frémiot, avocat général à la Cour d'appel de Douai, a regretté que l'on ne compte que deux à trois structures de ce genre en France : « Tant que les auteurs resteront à l'extérieur, sans prise en charge par une structure, c'est-à-dire chez des amis, dans la famille ou à l'hôtel, il n'existera pas de véritable prise en charge de leur violence. [...] C'est même plutôt l'inverse qui se produit : la famille ou les mais leur tiennent parfois un discours plutôt compatissant. On passe alors à côté du traitement. »

Le docteur Jacques Louvrier indiquait lors de son audition par le groupe de travail que 60 % des personnes prises en charge au sein des groupes de responsabilisation de son association continuaient la vie de couple.

Or les statistiques concernant les décès liés aux violences au sein des couples montrent aussi la forte proportion d'homicides commis dans le foyer familial : ce constat souligne l'intérêt de structures favorisant l'éviction du conjoint violent.

La prise en charge de l'auteur apparaît tant comme un travail de soin qu'une mesure de prévention de la récidive.

Comme le proposait le Docteur Louvrier, la délégation suggère l'institution d'un label qui permettrait de distinguer ces structures pilotes permettant l'accueil et la prise en charge des auteurs de violences conjugales, afin de pouvoir diffuser les bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire.


* 20 http://www.solidaritefemmes-la.fr/les-auteurs-de-violences-conjugales/

* 21 Entendu par les membres du groupe de travail le 19 novembre 2015.

* 22 Selon le journal Le Parisien (2011).

* 23 larep.fr ; édition Loiret - Orléans - métropole.