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Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative

Rapport d'information de Mme Françoise GATEL et M. Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 520 (2021-2022) - 17 février 2022

Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant, chez certains de nos concitoyens, pour la chose publique et l'intérêt général ? Plus largement, comment redonner du sens au débat public et l'ancrer au plus proche des habitants, riverains, responsables associatifs... afin de transcender les seuls intérêts particuliers et permettre l'émergence de projets collectifs ? Ces quelques questions résument les interrogations de tout élu local aujourd'hui, dans un contexte de montée de l'abstention lors des élections et de crise de confiance à l'égard du politique. Longtemps cantonnée à la reproduction d'un modèle unique, la démocratie locale s'ouvre désormais à de nouvelles formes d'expression et de manifestation de la volonté générale. Si la démocratie représentative demeure la pierre angulaire de notre système, on a assisté, au cours de la période récente, à l'émergence d'un autre modèle d'organisation : la démocratie dite participative qui vise à répondre à un besoin d'expression non pleinement satisfait par la démocratie représentative.

Mais une autre variation de la démocratie locale, particulièrement intéressante et porteuse d'avenir, mérite aussi d'être mise en lumière : la démocratie dite implicative. A mi-chemin entre le modèle représentatif et l'orientation participative, cette forme de démocratie réunit le citoyen et ses élus dans une relation de proximité immédiate et les associe dans la recherche de solutions au niveau d'une rue, d'un ensemble d'habitations, d'un quartier, d'une commune... En impliquant l'habitant, l'élu l'amène à (re)devenir un citoyen engagé dans la vie de la Cité.

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