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La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, fait au nom de la commission des lois n° 441 (2008-2009) - 27 mai 2009

Valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, le droit à la vie privée n'en est pas moins confronté, depuis quelques années, à l'apparition de nouvelles « mémoires numériques », conséquence de nombreuses évolutions ayant pour effet principal ou incident de collecter des données permettant de suivre un individu dans l'espace et le temps, à savoir :

- la recherche d'une sécurité collective toujours plus infaillible ; - l'accélération des progrès technologiques (géolocalisation, le Bluetooth, les RFID, nanotechnologies...) ; - la tendance à l'exposition de soi et d'autrui sur Internet, au travers notamment des réseaux sociaux.

Si ces trois tendances constituent de nouveaux défis au regard du droit à la vie privée, notre cadre juridique sur la protection des données personnelles y apporte dans une très large mesure des réponses adaptées et pérennes, peut-être, paradoxalement, parce qu'il les a précédés.

Toutefois, nos règles de droit paraissent relativement inadaptées aux enjeux de la mondialisation et aux spécificités d'Internet : d'une part, il existe des divergences d'interprétation concernant l'applicabilité du droit communautaire aux traitements de données effectuées par des entreprises situées en dehors de l'Union européenne, en particulier aux Etats-Unis, d'autre part, Internet pose des questions nouvelles au regard du droit à la vie privée, telles que sa conciliation avec la protection de la propriété intellectuelle, le statut de l'adresse IP (est-ce une donnée à caractère personnel ?), l'inflation de pratiques commerciales « anonymement intrusives », comme la publicité ciblée, ainsi que la difficulté pour les internautes à faire valoir leurs droits. Le rapport d'information formule 15 recommandations pour mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique et renforcer ainsi la confiance des citoyens à l'égard de la société de l'information.

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