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La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

27 mai 2009 : La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 441 (2008-2009) de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 2009

Synthèse du rapport (95 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (590 Koctets)

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