La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

Rapport d'information n° 441 (2008-2009) de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 2009

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• INTRODUCTION
  
• LES QUINZE RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
  
  • I. LA VIE PRIVÉE, UNE VALEUR FONDAMENTALE MENACÉE ?
    
    • A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
      
      • 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes
        
      • 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international
        
        • a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l'homme
          
        • b) En France : une protection ancienne, une reconnaissance récente
          
        • c) Le droit à la protection des données dans l'Union européenne : d'une déclinaison du droit au respect de la vie privée à la reconnaissance d'un droit autonome
          
    • B. UNE VALEUR FONDAMENTALE QUI FAIT AUJOURD'HUI L'OBJET D'UNE TRIPLE REMISE EN CAUSE
      
      • 1. Une demande accrue de sécurité
        
        • a) Un nouvel équilibre entre sécurité et liberté
          
        • b) Des données potentiellement à la disposition de l'Etat
          
        • c) La collecte de données spécifiques à titre préventif
          
        • d) Des fichiers de police de plus en plus nombreux
          
        • e) Un sous-encadrement de l'Etat ?
          
      • 2. Les facilités offertes par les nouvelles technologies
        
        • a) La géolocalisation : un traçage par nature
          
        • b) La biométrie
          
        • c) Les puces RFID ou le « sans contact »
          
        • d) Les panneaux publicitaires communicants
          
        • e) L'apparition d'outils de profilage statistique
          
        • f) Le cas particulier de la vidéosurveillance
          
      • 3. Une tendance croissante à « l'exposition de soi » : Internet et les réseaux sociaux
        
        • a) Réseaux sociaux : description du phénomène
          
        • b) Les risques liés à la visibilité
          
        • c) Les risques du fait d'autrui
          
        • d) De la vie privée à la vie publique
          
        • e) Une récente prise de conscience des autorités
          
  • II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L'ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET D'INTERNET
    
    • A. DES CRAINTES PARTIELLEMENT LEVÉES PAR UN CADRE JURIDIQUE SOUPLE ET PROTECTEUR
      
      • 1. Les principes généraux de la loi « informatique et libertés » : des principes universels et intemporels
        
        • a) Le principe de finalité
          
        • b) Le principe de proportionnalité
          
        • c) Le principe de sécurité des données
          
        • d) Le droit d'accès et de rectification
          
        • e) Les autres droits reconnus par la loi « informatique et libertés »
          
      • 2. La neutralité technologique de la loi « informatique et libertés »
        
        • a) La géolocalisation
          
        • b) La biométrie
          
        • c) Les panneaux publicitaires communicants
          
        • d) L'apparition d'outils de profilage statistique
          
        • e) Les puces RFID
          
        • f) Le cas particulier de la vidéosurveillance
          
      • 3. Les gardiens vigilants de la protection des données personnelles : la CNIL, le G29 et le contrôleur européen des données
        
        • a) La CNIL
          
        • b) Le G29 et le contrôleur européen des données
          
    • B. UN CADRE NÉANMOINS PARTIELLEMENT INADAPTÉ AUX ENJEUX DE LA GLOBALISATION ET AUX SPÉCIFICITÉS D'INTERNET
      
      • 1. La protection des données à l'épreuve de l'extraterritorialité
        
        • a) La question du droit applicable
          
        • b) Les différences d'approches entre les systèmes européen et américain en matière de protection des données personnelles
          
      • 2. La protection des données à l'épreuve d'Internet
        
        • a) Rester anonyme sur Internet : la délicate conciliation de principes parfois contradictoires
          
        • b) L'inflation de pratiques commerciales « anonymement intrusives »
          
        • c) De la difficulté pour les internautes à faire valoir leurs droits
          
  • III. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
    
    • A. FAIRE DU CITOYEN UN « HOMO NUMERICUS » LIBRE ET ÉCLAIRÉ, PROTECTEUR DE SES PROPRES DONNÉES
      
      • 1. Renforcer l'éducation et l'information du citoyen
        
        • a) L'éducation des citoyens à la protection des données : un enjeu de génération
          
        • b) L'information des citoyens, préalable nécessaire à la mise en oeuvre du consentement
          
      • 2. Renforcer la confiance du citoyen dans la société du numérique par la création de labels « protection des données »
        
        • a) Une exigence pour les citoyens, un outil de compétitivité pour les entreprises
          
        • b) L'intervention du Sénat pour permettre le lancement effectif de la labellisation en France
          
        • c) La nécessaire création de labels européens, voire mondiaux
          
    • B. RENFORCER LES MOYENS ET LA LÉGITIMITÉ DE LA CNIL
      
      • 1. Renforcer les moyens de la CNIL par la mise en place d'« un financement à l'anglaise »
        
        • a) Des moyens encore insuffisants
          
        • b) La mise en place d'un nouveau mode de financement
          
      • 2. Renforcer la légitimité et la crédibilité de la CNIL
        
        • a) Par le maintien de l'autonomie de la CNIL
          
        • b) Par la généralisation des « Correspondants informatique et libertés »
          
        • c) Par la publicité systématique des audiences et des décisions de la formation restreinte
          
        • d) Par le renforcement éventuel de ses pouvoirs de sanction
          
    • C. COMPLÉTER LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL
      
      • 1. Ne pas toucher aux grands principes...
        
        • a) Conserver un haut niveau de protection : le débat sur la révision de la directive du 24 octobre 1995
          
        • b) Promouvoir, au plan international, la définition de standards internationaux dans le domaine de la protection des données
          
      • 2. ... sans s'interdire des précisions et un renforcement de l'effectivité de ces principes
        
        • a) Clarifier le statut de l'adresse IP
          
        • b) Améliorer les dispositions relatives à la sécurité des données
          
        • c) Transférer à la CNIL l'autorisation et le contrôle des dispositifs de vidéosurveillance
          
        • d) Réserver au législateur la compétence exclusive en matière de fichiers de police
          
      • 3. Compléter les grands principes de la reconnaissance d'un droit à l'oubli
        
        • a) La notion de droit de propriété sur ses données personnelles : une fausse bonne idée
          
        • b) Brouiller les pistes
          
        • c) Vers un droit à l'oubli...
          
      • 4. Une mesure symbolique forte : l'inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution
        
• EXAMEN EN COMMISSION - MERCREDI 27 MAI 2009
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - GLOSSAIRE
  
• ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
  
• ANNEXE 3 - DÉPLACEMENTS DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• ANNEXE 4 - LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS (EXTRAITS)