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La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

 

e) Une récente prise de conscience des autorités

Les autorités chargées de la protection des données personnelles ont récemment pris conscience des difficultés réelles liées à cette érosion du champ de la vie privée sous l'effet d'Internet et des réseaux sociaux.

Ainsi la trentième Conférence mondiale des Commissaires à la protection des données et de la vie privée, réunie à Strasbourg en octobre 2008, a-t-elle adopté une résolution consacrée à la protection de la vie privée dans les services de réseaux sociaux. Outre l'invitation à réaliser une large campagne d'information impliquant le plus grand nombre possible d'acteurs publics et privés, et destinée à prévenir les risques liés à l'utilisation des « services sociaux », les Commissaires ont adopté un certain nombre de recommandations à destination, d'une part, des utilisateurs de réseaux sociaux, et, d'autre part, des fournisseurs de tels services, insistant notamment sur la nécessité pour ces services de respecter pleinement la législation du pays dans lequel se trouve l'utilisateur, sur l'octroi d'un droit effectif d'accès et de rectification sur l'ensemble des données personnelles détenues par le réseau social ou encore sur l'éducation des utilisateurs au respect de la vie privée des autres.

Le 28 janvier 2009, à l'occasion de la troisième journée de la protection des données, M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, a pour sa part consacré une partie de son intervention aux risques d'atteintes à la vie privée suscités par une utilisation déraisonnée des services offerts par les réseaux sociaux.

Vos rapporteurs ne peuvent que se féliciter de cette récente prise de conscience et espèrent que le présent rapport d'information contribuera à alimenter le débat sur les risques d'atteintes à la vie privée suscités par une utilisation déraisonnée et imprudente des réseaux sociaux. De ce point de vue, leur but n'est pas de pointer du doigt ces services qui offrent des possibilités formidables d'échanges et de partages entre les individus. Leur but est au contraire de réfléchir aux moyens de promouvoir une utilisation responsable et respectueuse d'autrui de ces nouveaux outils de communication. Au-delà d'une sensibilisation générale des individus à la notion de données à caractère personnel, ces réflexions ont conduit vos rapporteurs à s'interroger sur l'opportunité de reconnaître aux individus un droit de propriété sur leurs données personnelles, ainsi que sur les modalités selon lesquelles pourrait être mis en oeuvre un « droit à l'oubli ». Ces réflexions font l'objet de la dernière partie du présent rapport.