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Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée

Rapport d'information de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 610 (2011-2012) - 25 juin 2012

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel.

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a considéré qu'il était nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique pour ne pas laisser les victimes sans recours devant le juge pénal et pour ne pas envoyer un message d'impunité aux harceleurs potentiels.

En partenariat avec la commission des Lois et la commission des Affaires sociales, également concernées par le rétablissement de ce délit, elle a constitué un groupe de travail qui a auditionné en quinze jours une cinquantaine de personnes et a défini un certain nombre d'orientations consensuelles.

Dans le prolongement de ces travaux, la délégation formule seize recommandations tendant à améliorer la prévention du harcèlement sexuel et l'accompagnement de ses victimes, et à dresser un cahier des charges pour la rédaction de la future définition pénale du délit de harcèlement sexuel.

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