1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 536 (2011-2012) de M. Philippe KALTENBACH, déposé au Sénat le 11 mai 2012
    • Texte n° 539 (2011-2012) de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 15 mai 2012
    • Texte n° 540 (2011-2012) de M. Alain ANZIANI, déposé au Sénat le 16 mai 2012
    • Texte n° 556 (2011-2012) de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2012
    • Texte n° 558 (2011-2012) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2012
    • Texte n° 565 (2011-2012) de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2012
    • Texte n° 579 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2012
    • Texte n° 592 (2011-2012) de Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 13 juin 2012 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 82 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2012
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 86 de Mme Pascale CROZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juillet 2012
      • Texte de la commission n° 86 déposé le 18 juillet 2012
      • Avis n° 85 de Mme Barbara ROMAGNAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juillet 2012
    2. Séance publique

      • Texte n° 3 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Pour compléter votre information :
 

- Consulter le rapport du groupe de travail sur le harcèlement sexuel

 

- Consulter  l'étude de législation comparée sur les définitions du harcèlement sexuel


- Visionner les vidéos sur les travaux du Sénat relatifs au harcèlement sexuel :
 


Entretien avec Chantal JOUANNO et François ZOCCHETTO

 
 


Entretien : Jean-Pierre SUEUR

 
 


Entretien : Muguette DINI, Jean-Jacques HYEST, et deux personnes auditionnées Marilyn BALDECK et Odile BARRAL.

 
 


Entretien : Annie DAVID, Brigitte GONTHIER-MAURIN et Jean-Pierre SUEUR

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