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Projet de loi
relatif au harcèlement sexuel

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 et 12 juillet 2012


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er

(art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel) . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • François PILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 1er

    Article 2

    (absence de distinction entre les personnes ayant subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel)

    Articles additionnels après l'article 2

    Article 3

    (art. L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1155-2, L. 1155-3, L. 1155-4 et L. 8112-2 - Mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral) . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 3

    Article 3 bis (nouveau) et articles additionnels après l'article 3 bis

    (art. 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Mise en cohérence du statut de la fonction publique avec les modifications apportées par le projet de loi) . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (art. L. 052-1, L. 053-1, L. 053-2, L. 053-3, L. 053-4, L. 053-5, L. 053-6, L. 054-1, L. 054-2, L. 055-2, L. 055-3, L. 055-4 et L. 610-1 du code du travail applicable à Mayotte - Mise en cohérence du code du travail applicable à Mayotte avec les modifications apportées par le projet de loi)

    Article 5

    (application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

    Article additionnel après l'article 5


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE