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Projet de loi
relatif au harcèlement sexuel

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 31 juillet 2012

DISCUSSION GENERALE

Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat de la commission mi :
. (texte intégral du JO)
Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice :
. (texte intégral du JO)
Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO)
Muguette DINI :
. (texte intégral du JO)
Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO)
Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO)
Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO)
Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO)
Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)
Alain GOURNAC :
. (texte intégral du JO)
Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 7

(maintien de la compétence de la juridiction correctionnelle pour statuer sur une demande d'indemnisation)

Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règleme :
. (texte intégral du JO)