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TurcProjet de loi relatif au harcèlement sexuel : Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée
25 juin 2012 :
Harcèlement sexuel - Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 610 (2011-2012) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 25 juin 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LE HARCÈLEMENT SEXUEL
- A. UN FLÉAU SOCIAL LONGTEMPS
SOUS-ÉVALUÉ
- B. DES POURSUITES PÉNALES PEU
FRÉQUENTES ET À L'ISSUE INCERTAINE
- C. UN NÉCESSAIRE EFFORT DE PRÉVENTION
ET D'ACCOMPAGNEMENT
- 1. La médecine du travail
- 2. Les organisations syndicales
- 3. Les associations de défense des droits
des femmes
- 4. Les employeurs
- 5. La responsabilité de l'État et des
collectivités territoriales
- 6. Les cadres de la fonction publique
- 7. L'enseignement et l'Université
- 8. Le monde sportif et associatif
- 1. La médecine du travail
- A. UN FLÉAU SOCIAL LONGTEMPS
SOUS-ÉVALUÉ
- II. LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT
SEXUEL : SA DÉFINITION ET SA RÉPRESSION
- A. L'ÉVOLUTION DE LA DÉFINITION DU
HARCÈLEMENT SEXUEL
- 1. Les lois du 22 juillet 1992 et du 2 novembre
1992 : l'introduction du harcèlement sexuel en droit
français
- 2. La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001
relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes : une meilleure protection contre les discriminations
- 3. La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
de modernisation sociale : une extension mal mesurée
- 1. Les lois du 22 juillet 1992 et du 2 novembre
1992 : l'introduction du harcèlement sexuel en droit
français
- B. L'ABROGATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU
DÉLIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL
- C. L'ÉLABORATION D'UNE NOUVELLE
DÉFINITION À LA FOIS LARGE ET PRÉCISE
- A. L'ÉVOLUTION DE LA DÉFINITION DU
HARCÈLEMENT SEXUEL
- I. LE HARCÈLEMENT SEXUEL
- RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXE 1 - Lettre de saisine de la commission des
Lois
