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Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 156 (2009-2010) - 11 décembre 2009

Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en matière législative, en matière de contrôle de la politique conduite par le Gouvernement, et en matière d'information du Parlement.

Il rappelle les positions défendues par la délégation sur la réforme des retraites des mères de famille, inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, sur les violences faites aux femmes, ainsi que sur l'égalité professionnelle et les leviers susceptibles de la faire progresser. Il recense en outre les colloques et manifestations auxquels elle a apporté sa contribution ou son soutien.

Le rapport rend compte également des travaux que la délégation a effectués sur le thème de réflexion qu'elle s'était donnée pour l'année 2009 : « Les femmes dans les lieux de privation de liberté ».

Le champ de l'étude englobe de façon large l'ensemble des lieux dans lesquels des personnes sont privées de liberté par décision d'une autorité publique : prisons, zones d'attente et centres de rétention administrative pour étrangers, dépôts et geôles des commissariats, gendarmeries ou palais de justice, ainsi que les hôpitaux psychiatriques dans lesquels certains malades mentaux sont hospitalisés sous contrainte.

La délégation formule 30 propositions pour améliorer la situation des femmes dans ces lieux où elles sont le plus souvent minoritaires, voire très minoritaires, et qui paraissent de ce fait d'abord conçus en fonction d'une population masculine.

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