Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

Rapport d'information n° 156 (2009-2010) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 11 décembre 2009

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• PREMIÈRE PARTIE - COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2009
  
  • I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE CONTRÔLE
    
    • A. LES SAISINES SUR DES PROJETS DE LOI
      
      • 1. La retraite des mères de famille
        
      • 2. La réforme territoriale et ses modes de scrutin
        
    • B. LES TRAVAUX D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE
      
      • 1. La discussion d'une question orale avec débat sur la politique de lutte contre les violences envers les femmes
        
      • 2. Les crédits du Planning familial
        
      • 3. L'audition des responsables gouvernementaux de la politique en faveur des droits des femmes
        
  • II. LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE LA DÉLÉGATION
    
    • A. LES MISSIONS D'INFORMATION À L'ÉTRANGER
      
      • 1. Mission conjointe en Norvège (du 25 au 27 mai 2009)
        
        • a) La Norvège : un pays avancé en matière de parité
          
        • b) Des congés parentaux généreux en faveur de la mère et du père
          
        • c) La loi imposant un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration
          
      • 2. Mission en Espagne (8 et 9 octobre 2009)
        
        • a) La problématique espagnole de l'égalité professionnelle
          
          • (1) La place des femmes dans le marché de l'emploi
            
          • (2) Le congé de paternité
            
          • (3) La place des femmes dans les conseils d'administration
            
        • b) La lutte contre les violences envers les femmes
          
        • c) L'entretien avec le défenseur du peuple
          
        • d) La politique carcérale espagnole
          
        • e) La place des femmes dans les prisons espagnoles
          
    • B. LA PARTICIPATIONÀ DES RENCONTRES INTERNATIONALES
      
      • 1. Réunion de la CCEC à Bruxelles
        
      • 2. Réunion du réseau des Femmes parlementaires de la Francophonie au Palais du Luxembourg
        
      • 3. Conférence parlementaire sur la parité à Stockholm
        
  • III. LES COLLOQUES
    
    • A. LES COLLOQUES ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION
      
      • 1. Rencontre avec les femmes maires élues en 2008
        
      • 2. Colloque sur les « nouveaux enjeux du partage des responsabilités entre les hommes et les femmes »
        
    • B. LES COLLOQUES SOUTENUS PAR LA DÉLÉGATION
      
    • C. LA PARTICIPATION À DES COLLOQUES EXTÉRIEURS
      
    • D. LE SOUTIEN À DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
      
    • E. LES ENTRETIENS DE LA PRÉSIDENTE
      
• ANNEXES DE LA PREMIERE PARTIE
  
  • Annexe 1 - Composition de la délégation
    
  • a) Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation en 2009
    
  • b) Annexe 3 - Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Michèle André, présidente
    
• DEUXIÈME PARTIE - LES FEMMES DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
  
  • I. PAR DELÀ LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS, LA NÉCESSITÉ D'UNE APPROCHE SPÉCIFIQUE
    
    • A. UN RAPIDE INVENTAIRE DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
      
      • 1. La prison : établissements pour peines et maisons d'arrêt
        
        • a) Les condamnés
          
        • b) Les prévenus
          
      • 2. Les locaux de garde à vue
        
      • 3. Les centres de rétention administrative et les zones d'attentes pour les étrangers.
        
        • a) Zones d'attente
          
        • b) Centres de rétention administrative
          
      • 4. L'hospitalisation sous contrainte
        
      • 5. Des distinctions nécessaires, à respecter
        
    • B. LA PROBLÉMATIQUE DES FEMMES DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
      
      • 1. Une population minoritaire
        
      • 2. La différence oubliée
        
      • 3. Une population isolée
        
      • 4. Une population spécifique
        
        • a) L'importance des liens familiaux
          
        • b) Une approche particulière de la pudeur
          
        • c) Une moindre dangerosité
          
  • II. LES FEMMES INCARCÉRÉES
    
    • A. UNE POPULATION MINORITAIRE DANS UN UNIVERS D'ABORD CONÇU POUR LES HOMMES
      
      • 1. Une population minoritaire et caractérisée par une grande détresse sociale
        
        • a) Les femmes détenues ne représentent qu'une proportion marginale de la population carcérale
          
        • b) La délinquance des femmes : une délinquance spécifique ?
          
        • c) Les femmes incarcérées constituent une population socialement plus défavorisée que les hommes
          
      • 2. Un parc carcéral d'abord conçu pour les hommes
        
        • a) Seuls cinq établissements pour peines accueillent les femmes condamnées à de longues peines
          
        • b) Les femmes prévenues ou condamnées à de courtes peines sont incarcérées soit dans des maisons d'arrêt réservées aux femmes soit dans des quartiers de femmes
          
        • c) Les caractéristiques des quartiers de femmes : un enclavement qui peut poser problème
          
        • d) Conditions d'incarcération ou éloignement familial ?
          
    • B. UNE ÉGALITÉ DES MALCHANCES
      
      • 1. L'absence de surpopulation permet de meilleures conditions d'hébergement
        
      • 2. Mais la faible proportion de femmes rend plus difficile leur accès aux services et aux activités
        
        • a) L'accès aux soins
          
        • b) Les soins gynécologiques
          
        • c) L'accès à la formation professionnelle
          
        • d) L'accès à l'activité professionnelle
          
      • 3. L'absence de maison centrale pour femmes
        
      • 4. Les femmes n'ont qu'un accès limité au régime de la semi-liberté
        
      • 5. Les lacunes de la réinsertion
        
    • C. DES SPÉCIFICITÉS À PRENDRE EN COMPTE
      
      • 1. La maternité
        
        • a) Les conditions du maintien de l'enfant auprès de sa mère en détention
          
        • b) La délicate conciliation d'intérêts contradictoires
          
      • 2. Les liens familiaux
        
      • 3. La pudeur et la dignité
        
    • D. L'EXPÉRIENCE DE LA MIXITÉ
      
      • 1. Les surveillantes
        
        • a) Les principes
          
        • b) L'influence pacificatrice des surveillantes femmes en milieu carcéral masculin
          
      • 2. Les visiteurs de prison
        
      • 3. Les détenues
        
        • a) Une interdiction de principe inscrite dans le code de procédure pénale
          
        • b) Les établissements pour mineurs : une ouverture à la mixité délicate à mettre en oeuvre
          
        • c) Les exemples de l'Espagne et du Danemark constituent des approches originales de la mixité en milieu carcéral
          
        • d) La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet une ouverture limitée et encadrée de la mixité pour faciliter l'accès aux activités et à des formations professionnelles
          
  • III. LES FEMMES EN GARDE À VUE
    
    • A. LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE ET LES PERSPECTIVES DE RÉFORME
      
      • 1. Le droit en vigueur applicable aux 578 000 personnes placées en garde à vue en 2008
        
      • 2. Les interrogations suscitées par une nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
        
      • 3. Les perspectives de réforme tendant à repenser la garde à vue
        
    • B. LES PRÉOCCUPATIONS SPÉCIFIQUES DE LA DÉLÉGATION
      
      • 1. L'absence de statistiques sur la répartition hommes/femmes en garde à vue : la signification d'une grave méconnaissance
        
      • 2. Des locaux souvent dégradés : la visite du dépôt du Palais de justice de Paris
        
        • a) Un constat unanime
          
        • b) Une hygiène relativement mieux préservée dans les espaces réservés aux femmes
          
      • 3. Concilier les exigences de sécurité et dignité de la personne humaine
        
        • a) « L'excès de zèle » dans les fouilles corporelles pratiquées sur les femmes.
          
        • b) Une urgence : appliquer les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
          
  • IV. LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE DES FEMMES ÉTRANGÈRES
    
    • A. UN DIAGNOSTIC GÉNÉRAL MITIGÉ
      
      • 1. Le constat établi en 2005 par l'inspection générale de l'administration
        
      • 2. Le bilan dressé en 2009 par la Cour des comptes et le Parlement
        
        • a) L'enquête de la Cour des comptes
          
        • b) Le rapport d'information de la commission des finances du Sénat
          
        • c) Les travaux de la commission des lois de l'Assemblée nationale
          
    • B. LES DONNÉES QUANTITATIVES
      
      • 1. Une résultante du contrôle des modalités d'entrée et de séjour des étrangers en France
        
      • 2. Les étrangers en situation irrégulière retenus
        
        • a) 30 % de femmes en zone d'attente, au titre des non-admissions sur le territoire national
          
        • b) 5 à 6% de femmes placées en rétention administrative en 2008
          
        • c) De façon générale, les interpellations se multiplient tandis que les éloignements forcés diminuent
          
    • C. L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DU PARC IMMOBILIER ET DU NIVEAU DE PRESTATIONS OFFERT AUX FEMMES
      
      • 1. Les centres de rétention administrative
        
        • a) 26 centres de rétention administrative peuvent accueillir 1 659 personnes
          
        • b) Les progrès constatés
          
        • c) Les lacunes dans l'équipement des CRA
          
        • d) Le cas des mineurs
          
      • 2.  La nécessaire amélioration de la situation des locaux de rétention administrative
        
        • a) 84 lieux de rétention administrative
          
        • b) La nécessité d'une rationalisation
          
      • 3. Les témoignages sur les difficultés du soutien des femmes étrangères retenues
        
      • 4. Garantir la liberté de circulation dans les centres tout en préservant l'intimité des femmes
        
  • V. LES FEMMES HOSPITALISÉES SOUS CONTRAINTE
    
    • A. L'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DES FEMMES DANS SON ASPECT STATISTIQUE ET JURIDIQUE
      
      • 1. Les données quantitatives : la prise en charge psychiatrique de 1,5 millions de personnes socialement fragiles
        
        • a) Seuls 15 % des patients sont hospitalisés
          
        • b) Une minorité de femmes
          
      • 2. Les modalités du recours à l'hospitalisation sous contrainte
        
        • a) L'ultima ratio en cas d'échec de la prise en charge ambulatoire des patients
          
        • b) Le schéma de l'hospitalisation sous contrainte : le droit et la pratique
          
          • (1) Le cadre juridique général de l'hospitalisation sans consentement et la géométrie variable de la privation de liberté des patients
            
          • (2) Une illustration des réalités de terrain
            
        • c) L'équilibre entre la nécessité des soins et les garanties en faveur des patients
          
    • B. LA SITUATION ALARMANTE DES FEMMES
      
      • 1. La mixité et l'égalité de traitement psychiatrique entre hommes et femmes
        
        • a) L'application du principe de mixité en hospitalisation psychiatrique
          
        • b) La prise en compte spécifique de la maternité.
          
        • c) L'importance du contexte social et des difficultés de logement
          
      • 2. Les inquiétudes de la délégation relatives à la dignité et à la sécurité des femmes hospitalisées
        
        • a) Les prémisses de l'analyse : la nécessité d'un renforcement de la prévention
          
        • b) Les conditions d'hospitalisation sous contrainte : mieux garantir le respect à la dignité des femmes
          
        • c) Le risque de briser le lien mère-enfant
          
        • d) La difficile question des viols et de la sexualité des patientes hospitalisées en psychiatrie
          
        • e) Une prise en compte suffisante de la fragilité des femmes ?
          
      • 3. La nécessaire vigilance à l'égard des femmes dans la perspective de la réforme de l'hospitalisation d'office
        
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES DE LA DEUXIÈME PARTIE
  
• ANNEXE 1 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  
• ANNEXE 2 - COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS, VISITES ET MISSIONS
  
  • a) Compte rendu du déplacement au Centre pénitentiaire de Rennes
    
  • b) Compte rendu de la visite du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris
    
  • c) Compte rendu de la visite de la prison d'Aranjuez (Madrid VI)
    
  • d) Compte-rendu de la visite de Mme Jacqueline Panis à la prison de Nancy-Maxéville
    
  • e) Compte-rendu de la visite de Mme Anne-Marie Payet à la prison de Domendjo à la Réunion