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Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

11 décembre 2009 : Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 156 (2009-2010) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 11 décembre 2009

Synthèse du rapport (444 Koctets)

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