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Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

 

ANNEXES DE LA PREMIERE PARTIE

Annexe 1 - Composition de la délégation

Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation

Annexe 3 - Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Michèle André, présidente

Annexe 1 - Composition de la délégation
a) Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation en 2009

Date

Délégation et séance publique

Colloques et manifestations

Mercredi 14 janvier 2009

Déjeuner de travail réunissant l'ensemble des membres de la délégation : thèmes et méthodes de travail pour 2009.

 

Jeudi 15 janvier 2009

9 h - Réunion du Bureau : sélection du thème de travail pour 2009 (Femmes dans les lieux privatifs de liberté), dépôt d'une QOAD (Les violences faites aux femmes), organisation de la manifestation du 9 mars (Les nouvelles maires).

 

Vendredi 23 janvier 2009

Courrier adressé à M. le Président du Sénat pour demander l'inscription à l'ordre du jour d'une question orale avec débat portant sur les orientations de la politique du gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, adressée à M. le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. (3semaine de mars consacrée au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques)

 

Mardi 27 janvier 2009

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de la nomination de deux femmes au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

 

Mercredi 28 janvier 2009

Courrier à M. Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, attirant son attention sur la baisse des crédits du planning familial et des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF)

 

Jeudi 29 janvier 2009

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes veut engager des démarches auprès du gouvernement en faveur du Planning familial dont elle juge les missions absolument essentielles.

 
 

Préparation d'une question écrite à M. Brice Hortefeux, ministre du travail : crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » au « planning familial » et aux associations de même nature.

 

Samedi 31 janvier 2009

 

Colloque « La santé de l'enfant et de l'adolescent », organisé par l'Association française des femmes médecins (AFFM), salle Médicis.

Message de Mme Michèle André.

Mercredi 4 février 2009

Petit-déjeuner de travail du Bureau : état d'avancement des différents projets de la délégation.

 
 

Engagement pris par M. Brice Hortefeux, ministre du travail, en séance publique à l'Assemblée nationale sur les crédits du planning familial (Engagement réitéré quelques jours plus tard par Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille).

 

Mercredi 11 février 2009

Courrier à M. Brice Hortefeux, prenant acte des premières déclarations et demandant un maintien de l'effort budgétaire de l'État en faveur des EICCF.

 

Mercredi 18 février 2009

En séance publique :

Dans le cadre de la discussion de l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 193 rect. à l'amendement n° 10 de la commission des lois, de Mme Michèle André, présenté par M. Yannick Bodin, demandant que les études accompagnant les projets de loi évaluent l'impact sur l'égalité hommes-femmes des dispositions proposées.

 

Mercredi 4 mars 2009

 

Colloque organisé par l'Observatoire de la parité, en partenariat avec les délégations aux droits des femmes du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental sur « Les nouveaux enjeux du partage des responsabilités entre les femmes et les hommes », au Palais d'Iéna :

Deuxième table ronde présidée par Mme Michèle André ;

Troisième table ronde : intervention de M. Yannick Bodin sur la parité en politique ;

Quatrième table ronde : modéra-trice Mme Christiane Hummel ;

Intervention de M. Jean-Guy Branger, ancien sénateur, sur le Conseil de l'Europe.

Participation de Mme Jacqueline Alquier et de M. Roland Courteau.

Jeudi 5 mars 2009

Participation d'une délégation conduite par Mme Jacqueline Panis, 1re vice-présidente, et constituée de Mme Françoise Laborde, vice-présidente, et de Mme Françoise Cartron, à la Conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'UE (CCEC), au Parlement européen, à Bruxelles.

 
 

Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes du Sénat débat avec 50 femmes élues maires en 2008 de leurs premiers retours d'expérience

 

Vendredi 6 mars 2009

 

- 2es Journée humanitaire sur la santé des femmes dans le monde, placée sous la présidence de Mme Simone Veil, et sous le marrainage de Mme Michèle André, organisée par Gynécologie sans frontières, autour de deux thèmes : « Violences sexuelles faites aux femmes lors des conflits armés » et « Prostitution en France », salle Médicis. Accueil par Mme  Michèle André.

- Colloque à Sciences Po sur le thème « Prostitution : quelles perspectives pour l'Europe ? » :

Intervention de Mme Michèle André.

Lundi 9 mars 2009

Accueil à partir de 9 h

A l'occasion de la Journée internationale de la femme, Rencontre avec les femmes maires élues en 2008

Débat (10 h 00 - 13 h 00) suivi d'un déjeuner (Salons Boffrand de la Présidence du Sénat).

Participants membres de la délégation : Mme Michèle André, Mme Jacqueline Panis, Mme Christiane Kammermann, M. Yannick Bodin, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Françoise Laborde, Mme Françoise Cartron, M. Roland Courteau, Mme Muguette Dini, Mme Bernadette Dupont, M.Philippe Nachbar, Mme Catherine Procaccia

Sénateurs non membres de la délégation présents : Mme Catherine Tasca, vice-présidente du Sénat, Mme Jacqueline Gourault, M. Claude Biwer.

 

Mercredi 11 mars 2009

Audition sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

17 h - M. Jean-Charles Toulouze, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.

18 h - M. Laurent Ridel, sous-directeur des personnes placées sous main de  justice à la Direction de l'administration pénitentiaire.

 

Jeudi 12 mars 2009

Visite du Centre pénitentiaire pour femmes de Rennes.

Participants : Mme Michèle André, Mme Christiane Kammermann, M. Yannick Bodin, Mme Françoise Laborde, Mme Jacqueline Chevé, Mme Muguette Dini, Mme Bernadette Dupont, Mme Claudine Lepage

 

Samedi 14 mars 2009

 

Matinée débat organisée par Mme Catherine Morin-Desailly en Seine-Maritime sur le thème : « Femmes : comment s'engager dans la société ? », à l'occasion du mois de la femme.

Mercredi 18 mars 2009

Déjeuner des membres du bureau de la délégation à l'invitation de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.

Participants : Mme Michèle André, présidente, Mme Jacqueline Panis, M. Alain Gournac, Mme Christiane Kammermann, M. Yannick Bodin, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Odette Terrade, Mme Françoise Laborde, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

 

Jeudi 19 mars 2009

Auditions sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

9 h 30   -   Mme Nicole Maestracci, présidente du Tribunal de grande instance de Melun, membre de la Commission indépendante de labellisation des établissements pénitentiaires et présidente de la  Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ;

10 h 30   -   M. Claude d'Harcourt, directeur de l'administration pénitentiaire.

 

Jeudi 19 mars 2009

après 15 h

En séance publique :

A l'issue des questions d'actualité au gouvernement prévues à 15 h 00, question orale avec débat n° 24 de Mme Michèle André à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes.

Interventions de : Mmes Michèle André, Christiane Kammermann, Françoise Laborde, M. Roland Courteau, Mmes Muguette Dini, Odette Terrade et Catherine Morin-Desailly.

 

Vendredi 20 mars 2009

 

Les Assises de la prostitution (Odéon-Théâtre de l'Europe à partir de 9h30) Participation de Mme Michèle André et de M. Richard Yung.

Samedi 28 mars 2009

 

Colloque européen organisé par l'association « Elles aussi » sur le thème « L'enjeu de la Parité : la démocratie questionnée », autour de 2 questions « Le concept de parité : de quoi parle-t-on ? » et « L'Europe et la parité » (Salle Monnerville, de 9 h 00 à 18 h 00).

Ouverture du colloque par Mme Michèle André.

Participation de Mme Muguette Dini à la première table ronde.

Mardi 31 mars 2009

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orelsan ne doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Jeudi 2 avril 2009

Auditions sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

10 h   -   M. Jean-Marie Faucher, directeur général de l'Association Réflexion Action Prison et Justice (ARAPEJ) ;

11 h   -   M. Arnaud Philippe, président du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), accompagné de Mme Lucie Fournier, déléguée régionale Ile-de-France.

 

Mercredi 8 avril 2009

 

Déjeuner de travail avec Natalia Karpovitch, députée à la Douma russe, 1ère Vice présidente du Comité pour la question de la famille, des femmes et des enfants.

En présence de Mmes Michèle André, Catherine Troendle et M. Patrice Gélard.

Jeudi 9 avril 2009

Auditions sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

9 h 30   -   M. Damien Nantes, responsable du service Défense des étrangers reconduits (centres de rétention) et Mme Caroline Bollati, responsable de la Commission prisons du Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE) ;

10 h 30   -   Mme le Docteur Pascale Giravalli, psychiatre, en charge des soins psychiatriques délivrés aux femmes détenues au Centre pénitentiaire des Baumettes et aux mineurs de l'Établissement pénitentiaire de La Valentine.

 

Jeudi 23 avril 2009

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes regrette l'absence de référence à l'égalité hommes-femmes dans les conclusions de la conférence d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève du 20 au 24  avril 2009.

 

Mardi 5 mai 2009

Communiqué de presse : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.

 

Jeudi 7 mai 2009

Auditions sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

10 h 00   -   Mme Marie-Paule Héraud, présidente de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) et Mme Michelle Touvron, visiteuse et correspondante de l'ANVP à la maison d'arrêt des femmes de Versailles.

 

Jeudi 14 mai 2009

Salle Médicis

Auditions publiques sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

10 h 15   -   M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, accompagné de Mme Martine Clément, contrôleur ;

11 h 15   -   M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, accompagné de Mme Marguerite Nass, déléguée du médiateur de la République en Moselle.

 

Vendredi 15 mai 2009

Communiqué de presse : Femmes dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la délégation aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes.

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes réclame la libération de Mme Aung San Suu Kyi

 

Mardi 19 mai 2009

de 9 h à 18 h

 

Colloque organisé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) sur le thème « Atteindre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Regards croisés France-Norvège sur l'accès égal des femmes et des hommes à l'emploi, aux responsabilités professionnelles et aux salaires », au Palais d'Iéna.

Participation de Mme Michèle André, Mme Jacqueline Panis.

du lundi 25 mai au

mercredi 27 mai 2009

Mission d'étude commune avec la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale en Norvège sur l'égalité professionnelle.

Participation de Mme Michèle André, présidente, et de Mme Jacqueline Panis, 1re vice-présidente

 

Vendredi 5 juin 2009

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'adoption de dispositions qui assurent une meilleure reconnaissance à la profession de sage-femme.

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes voit un signe positif dans l'élection d'une femme « intouchable » à la tête de l'Assemblée indienne.

 

Jeudi 11 juin 2009

8 h 30 - Petit-déjeuner de travail réunissant les membres du Bureau de la délégation (Restaurant du Sénat)

Participation de : Mme Michèle André, Mme Jacqueline Panis, Mme Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Odette Terrade, Mme Joëlle Garriaud Maylam

 

Jeudi 11 juin 2009

de 10 h à 12 h

Visite du dépôt et de la souricière du Palais de Justice de Paris

Participation de : Mme Michèle André, Mme Jacqueline Panis, M. Yannick Bodin, M. Alain Gournac, Mme Gisèle Printz, Mme Odette Terrade, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, Mme Brigitte Bout, Mme Françoise Laurent-Perrigot, Mme Claudine Lepage, M. Richard Yung

 

Jeudi 11 juin 2009

Communiqué de presse : Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.

 

Jeudi 18 juin 2009

Auditions publiques sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

9 h   -   Mme Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY) ;

9 h 45   -   M. Roland Lubeigt, président de l'Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (ADESM), accompagné de Mme le Docteur Blandine Cabannes-Rougier, psychiatre, chef de service à l'hôpital Barthélémy Durand ;

10 h 30   -   Mme Christine Bronnec, responsable de l'offre régionale de soins et populations spécifiques à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des sports ;

11 h 30   -   M. Jean Canneva, prési-dent de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM).

 

Jeudi 25 juin 2009

Communiqué de presse : Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.

 

Jeudi 25 juin 2009

10 h : Auditions publiques sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au ministère de la justice, accompagné de M. Damien Mulliez, directeur-adjoint.

 

Vendredi 26 juin 2009

Communiqué de presse : Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement

 

Mercredi 1er juillet 2009

Salle Médicis

14 h 30

 

Auditions organisées par la commission des finances sur « La suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les centres de rétention administrative ». Le président de la commission des finances a donné son accord pour que les membres de la délégation puissent assister à cette audition, ouverte aux membres de la commission des lois et à la presse.

Participation de : Mmes Michèle André, Jacqueline Panis, Gisèle Printz, M. Yannick Bodin

Vendredi 3 juillet 2009

Salle Médicis

de 9 h à 18 h

 

A l'occasion de la tenue à Paris de  la  XXXVe  Session plénière de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, présentation par Mme Michèle André de la délégation aux droits des femmes devant le Réseau des Femmes parlementaires de la Francophonie » réuni au Palais du Luxembourg. Adoption par l'APF d'une résolution recommandant la création de délégations aux droits des femmes dans les parlements des États membres de la Francophonie.

Mercredi 8 juillet 2009

Communiqué de presse : Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.

 

Communiqué de presse : Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.

 

Mercredi 22 juillet 2009

Communiqué de presse : Parlement européen : 40 % de femmes présidentes de commissions.

 

Vendredi 11 septembre 2009

Communiqué de presse : Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, salue le courage et la détermination de la journaliste soudanaise Loubna Ahmed al-Hussein.

 

Du 16 au 29 septembre 2009

 

Exposition organisée par l'association « Féminin pluriel » à l'Orangerie du Sénat avec le soutien de la délégation

Lundi 21 septembre 2009

Communiqué de presse : Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes : la délégation veillera à la préservation effective des majorations de durée d'assurance attribuées aux mères de famille

 

Jeudi 24 septembre 2009

Communiqué de presse : L'élection de Mme Irina Bokova à la tête de l'Unesco : un signe encourageant pour l'égalité des sexes.

 

Samedi 26 septembre 2009

à partir de 9 h

 

Colloque organisé par les associations L/ON TOP et Féminin pluriel (salle Clémenceau)

Message de Mme Michèle André

Mercredi 30 septembre 2009

de 15 h à 18 h

 

Colloque organisé par l'association Genres en mouvement (salle Gaston Monnerville), suivi d'un cocktail (salle René Coty).

Ouverture du colloque par Mme Michèle André

Jeudi 1er octobre 2009

Communiqué de presse : Un projet de résolution prônant « une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité » actuellement en discussion devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU constitue une menace pour les droits des femmes

 

Mercredi 7 octobre 2009

 

Vernissage (salle René Coty) de l'exposition présentée par La Couverture vivante dans la galerie Sud du Palais du Luxembourg entre le 2 et le 9 octobre 2009

Jeudi 8 octobre 2009

 

Colloque organisé par le Conseil national des femmes françaises (CNFF) sur le thème « Conciliation vie professionnelle, vie familiale »

Allocution d'ouverture de Mme Françoise Laborde

Jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2009

Mission d'information en Espagne. A l'occasion de cette mission, principalement consacrée à l'étude du système pénitentiaire espagnol, la délégation s'est également informée sur la politique espagnole de lutte contre les violences envers les femmes ainsi que sur la législation garantissant aux femmes une place dans les conseils d'administration des entreprises

 

Samedi 10 octobre 2009

de 9 h à 17 h

 

2e journée française sur le déni de grossesse, organisée par l'Association française pour la reconnaissance du déni de grossesse, Montpellier.

Intervention de Mme Odette Terrade (3e table ronde : Situations à risque : médecine et loi)

Participation de Mme Marie-Thérèse Bruguière

Jeudi 15 octobre 2009

Salle n° 245

(salle de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

10 h 15 - Nomination d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 relatives à la retraite des mères (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission);

Auditions sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

10 h 30 - M. Frédéric Perrin, directeur central de la police aux frontières ;

11 h 15 - M. Géraud Guibert, conseiller maître à la Cour des Comptes, ayant participé à l'enquête de la Cour sur la gestion des centres de rétention administrative

 

Jeudi 22 octobre 2009

de 10 h à 12 h

Auditions sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de l'administration pénitentiaire

 

Vendredi 23 octobre 2009

Communiqué de presse commun de Mmes Marie-Jo Zimmermann, Michèle André et Françoise Vilain, présidentes aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental : Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux : la parité mise en danger

 

Lundi 26 octobre 2009

Communiqué de presse : « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » : La délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse

 

Mercredi 28 octobre 2009

Audition par Mme Jacqueline Panis, dans le cadre du rapport d'information sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) :

10 h : M. Guillaume Autier, conseiller technique Solidarité-vieillesse au cabinet de M. Xavier Darcos accompagné de Mme Agnès de Fressenel conseillère parlementaire au cabinet du ministre

15 h : M. François Fondard, Président de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), accompagné de Mme Chistiane Basset, administratrice.

16 h : Mme Annie Rosès, Directrice Juridique et de la Réglementation Nationale de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), accompagnée de Mme Isabelle Bridenne de la direction statistique et prospective.

 

Jeudi 29 octobre 2009

Salle Clémenceau

Auditions publiques sur le thème « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » :

10 h - Mme Florence Aubenas, présidente de l'Observatoire international des prisons (OIP) ;

11 h - Mme Dominique Versini, défenseure des enfants

 

Mardi 3 novembre 2009

14 h  -  Examen du rapport d'information de Mme Jacqueline Panis sur les dispositions du projet de loi (AN 1976) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) relatives à la retraite des mères de famille (majoration de durée d'assurance)

16 h 30  -  Présentation des recom-mandations de la Délégation à la commission des Affaires sociales

 

Jeudi 5 novembre 2009

à 16 h

Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur les moyens pour 2010 de sa politique en faveur des femmes

 

Vendredi 6 novembre 2009

de 17 h à 20 h

 

Débat organisé par la Fédération nationale Solidarité femmes à l'occasion de la projection du documentaire « Un silence assourdissant » (salle Clemenceau). Allocution de Mme Michèle André

Lundi 9 novembre 2009

19 h 30

 

Dîner-débat organisé avec le soutien de la délégation par l'Association française des femmes juristes et entrepreneures sur le thème « Gouvernance d'entreprise pendant la crise » (Salon Pourpre)

Vendredi 13 novembre 2009

 

Journée débat « La CEDAW trente ans après : où en sommes-nous ? », organisée par l'association « Femmes solidaires » et par la « Ligue du droit international des femmes » à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (Salles Monnerville et Vaugirard)

Ouverture du colloque par Mme Michèle André

2e table ronde Témoignage de « Femmes debout », présidée par Mme Christiane Hummel

Participation de Mme Odette Terrade

Jeudi 19 novembre 2009

16 h 15 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les orientations et les moyens budgétaires de sa politique en faveur des droits des femmes.

 

Jeudi 19 novembre 2009

Communiqué de presse : La lutte contre le réchauffement climatique, un nouvel argument en faveur de l'éducation des filles et du planning familial, d'après les Nations Unies

 

Mercredi 25 novembre 2009 de 13 h à 18 h

 

Colloque organisé par le Conseil économique, social et environnemental et le Mouvement « Ni Putes Ni soumises » dans le cadre de la « Journée nationale contre les violences faites aux femmes »

Intervention de Mme Michèle André à la table ronde « Quelles solutions politiques pour briser le cycle des violences faites aux femmes ? »

Participation de Mme Gisèle Printz

Jeudi 26 novembre 2009

11 h - Échange de vue sur les conséquences du projet de réforme territoriale sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives

 

Jeudi 3 décembre 2009

9 h 30 - Audition de M. Jacques Bourdon, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille III sur la conformité des modes de scrutin prévus par la réforme des collectivités territoriales au principe de l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs

De 9 heures à 13 heures - Dialogue interreligieux et Société : quel rôle pour la Femme ?, colloque organisé par l'Association du dialogue inter-culturel et inter-religieux, en partenariat avec le groupe interparlementaire d'amitié France-Liban (salle Clemenceau)

Interventions de Mme Christiane Kammermann (table ronde « Une approche féminine des codes de la famille ») et de Mme Bariza Khiari (table ronde « Pratique religieuse : sphère publique ou sphère privée ? »)

 

Communiqué de presse : Inégalité professionnelle et inégalité dans les tâches domestiques : les deux versants d'un même problème

 

Jeudi 10 décembre 2009

10 h - Examen du rapport annuel d'activité 2009 portant notamment sur le thème : « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » 

 

Mercredi 16 décembre 2009

Salle Clemenceau

11 h - Conférence de presse à l'occasion de la publication du rapport annuel d'activité 2009 portant notamment sur le thème : « Les femmes dans les lieux privatifs de liberté » 

 
 

13 h - Déjeuner de la délégation consacré au programme et aux thèmes de travail de la délégation pour l'année 2010

 
b) Annexe 3 - Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Michèle André, présidente

Date

Entretien

Jeudi 15 janvier

10 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Françoise Laurant, présidente du Mouvement français pour le planning familial (MFPF) et Mme Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du MFPF

11 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Caroline Flepp fondatrice du site infos-femmes (« Actu'elles »)

Mercredi 28 janvier

11 h - Entretien de Mme Michèle André avec le Dr. Cécile Renson, présidente de l'Association française des femmes médecins

Mercredi 4 février

9 h 30 - Entretien avec Mme Annette Vazel, Présidente de l'Association « Elles aussi », pour la préparation du colloque du 28 mars 2009

11 h - Entretien de Mme Michèle André avec M. Olivier Martel, reporter-photographe, dans le cadre de l'exposition de photos « Visages de femmes », grilles du Jardin du Luxembourg, début 2010 ou 2011

Mardi 10 février

Déjeuner de travail de Mme Michèle André à l'Assemblée nationale, avec Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, Mme Françoise Vilain, présidente de la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et de l'environnement, et Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de l'Observatoire de la parité

Mardi 11 février

9 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Christiane Poirier, présidente de la Fédération d'associations de conjoints survivants (FAVEC)

Mercredi 12 février

10 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Danièle Luccioni, présidente de la Commission des droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-France, accompagnée de Mme Michelle Gancel, chargée de mission

Jeudi 13 février

9 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Odile Lajoix, de l'Association des juristes et entrepreneures

10 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Cécile Dennery, organisatrice d'un colloque à Sciences Po sur le thème « Prostitution : quelles perspectives pour l'Europe ? »

11 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Corinne Pollier, vice-présidente de Weight Watchers France et Mme Florence Maisel, directeur général de Interel, conseil de Weight Watchers

Vendredi 20 février

9 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Michelle Audette, responsable politique de la communauté innue, ancienne sous-ministre à la condition féminine dans le gouvernement du Québec, dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir du ministère des affaires étrangères et européennes

Mercredi 11 mars

9 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Aurélia Marcadier, responsable des contacts presse du magazine Arearevue)s(, à l'occasion de la parution de son prochain numéro consacré à la création féminine, dans la perspective de la manifestation d'art contemporain « Féminin pluriel » prévue à Paris au cours du printemps/été 2009

Mercredi 18 mars

8 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec M. Grégoire de La Roncière dans le cadre de l'organisation des « 2e rencontres parlementaires pour la diversité et l'égalité des chances »

9 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Régine Saint-Criq, présidente de l'Association Parité, accompagnée de Mme Olga Trostiansky, présidente de la Coordination française pour le Lobby européen des femmes

15 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Brigitte Grésy, inspecteur général des affaires sociales, chargée par la secrétaire d'Etat à la solidarité, d'une mission préparatoire aux négociations avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle

16 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Palwasha Mohammed Zai Khan, députée pakistanaise, dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir du ministère des affaires étrangères et européennes

Mardi 28 mars

13 h - Déjeuner de Mme Michèle André avec la Princesse Lama Al Souleiman, première femme élue au conseil d'administration d'une chambre de Commerce (Jeddah) en Arabie Saoudite.

15 h - Rencontre avec une Délégation de parlementaires du Royaume de Bahreïn (délégation accueillie par le groupe interparlementaire France-Arabie Saoudite-Pays du Golfe)

Mardi 7 avril

14 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Beski, présidente de l'ADRIC, agence de développement des relations interculturelles pour la citoyenneté

Mercredi 8 avril

Déjeuner de travail avec Natalia Karpovitch, députée à la Douma russe, 1ère vice-présidente du Comité pour la question de la famille, des femmes et des enfants

En présence de Mmes Michèle André, Catherine Troendle et M. Patrice Gélard

Jeudi 9 avril

11 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Marie Josée Keller, présidente du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, et Mme Cécile Moulinier, secrétaire générale du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

14 h 00 - Entretien de Mme Michèle André avec le Docteur Elisabeth Aubeny, présidente de l'Association française pour la contraception

Mardi 19 mai

14 h - Entretien de Mme Michèle André avec des représentants de l'organisation Beautiful World, 10 ans pour changer le monde

Vendredi 12 juin

11 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Eve Bazaiba Masudi, sénatrice de la République Démocratique du Congo et présidente de la Commission socioculturelle, dans le cadre d'une rencontre d'information sur la condition sociopolitique des femmes en République démocratique du Congo dans le contexte des viols massifs à l'Est du pays, en compagnie de Mme Marlène Tuininga, présidente de la section française des Femmes pour la paix et la liberté (LIFPL)

Mercredi 17 juin

10 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mlle Abysse Bjelinka, présidente - fondatrice de l'ONG G.I.P.F. - Groupe International de Paroles de femmes et M. Swan FALANDRY, Coordinateur- cofondateur de l'ONG G.I.P.F.

Jeudi 17 septembre

11 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité

Mardi 23 septembre

12 h 30 - Participation de Mme Michèle André à un déjeuner organisé par Mme Nadine Morano avec les anciennes ministres en charge du droit des femmes

Mardi 6 octobre

Entretien avec M. Philippe Court, directeur de cabinet et Mme Agnès de Fressenel, conseillère parlementaire, au cabinet de M. Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Mercredi 7 octobre

14 h 30 - Entretien filmé de Mme Michèle André avec la « Couverture vivante »

Mercredi 14 octobre

8 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Micella Testori, Directrice de la communication de « Elle » et Mme Karine Guldemann, déléguée générale de la Fondation d'entreprise Elle.

Mardi 20 octobre

14 h - Entretien de Mme Michèle André avec M. Jean-François Daniel sur la campagne « With Women »

Mercredi 21 octobre

11 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mmes Christine Villeneuve et Sylvina Boissonnas, sur le projet du « dictionnaire des femmes créatrices »

Mercredi 4 novembre

8 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, chef du Service des droits des femmes et de l'égalité au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et M. Alain Kurkdjian, chef de service adjoint (Salon Victor Hugo)

Jeudi 5 novembre

9 h - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Laure Lazare Holly, conseillère technique au cabinet de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Salon Victor Hugo)

Vendredi 6 novembre

14 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec Mme Françoise Lalanne, vice-présidente de l'association Camille

Mercredi 25 novembre

8 h 30 - Entretien de Mme Michèle André avec M. Robert Georges sur un projet d'exposition photographique de l'association culturelle « Gaston, Jeanne et les autres »

Mercredi 9 décembre

Déjeuner avec la Princesse Adeelah, fille du Roi d'Arabie saoudite, ainsi qu'une délégation de dix personnalités féminines saoudiennes choisies personnellement par la Princesse Adeelah.

Jeudi 10 décembre

Déjeuner avec Mr. Anthony Steen, parlementaire britannique de la Chambre des Communes, président du groupe « All party parliamentary group for trafficking of women and children »