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Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

 

B. LA PROBLÉMATIQUE DES FEMMES DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

Malgré la variété des lieux de privation de liberté, et la diversité des statuts des personnes qui y sont enfermées, certains constats transversaux s'imposent quant à la place qu'y tiennent les femmes et à la façon dont elles y sont traitées.

1. Une population minoritaire

Les femmes représentent une proportion minoritaire, pour ne pas dire marginale de la population qui est hébergée dans les différents lieux de privation de liberté. Elles ne représentent, à de faibles variations près, qu'un peu plus de 3,5 % de la population carcérale.

La direction centrale de la police aux frontières estime qu'elles ne constitueraient qu'entre 5 et 6 % des personnes placées en centre de rétention administrative. Leur proportion serait en revanche plus importante dans la population passant par les zones d'attente : un tiers environ.

On ne dispose pas de statistiques sexuées sur les personnes placées en garde à vue, mais le contrôleur général des lieux de privation de liberté évalue leur proportion, à partir des sondages ponctuels qu'il a pu effectuer dans les registres, à environ 10 %.

Il n'est guère qu'en matière d'hospitalisation sous contrainte que le nombre de femmes atteint une proportion significative : environ 40 %.

2. La différence oubliée

Le faible poids numérique des femmes ne conduit pas les administrations concernées à porter à la différence des sexes l'attention qu'elle mérite.

Il est significatif à cet égard que certaines d'entre elles ne disposent d'aucune statistique par genre, comme par exemple pour les gardes à vue. D'autres évaluations paraissent très globales, parfois approximatives, ou à tout le moins peu connues même des professionnels du secteur.

Dans cet ensemble flou, les statistiques de l'administration pénitentiaire qui suivent mois par mois l'effectif des hommes et des femmes détenus, font figure d'îlot de précision. Encore faut-il remarquer que cet appareil statistique ne permet cependant pas toujours une analyse aussi précise qu'on le souhaiterait de la distinction entre les hommes et les femmes incarcérés.

Votre délégation regrette ces lacunes, qui révèlent une certaine forme d'indifférence à la situation de femmes dans les lieux de privation de liberté. Elle souhaite que les administrations concernées y remédient, et que, dès lors qu'elles opèrent un suivi statistique des populations dont elles ont la responsabilité, celui-ci prenne en compte la question du genre, de façon à permettre de mesurer la place relative des femmes, et leurs spécificités éventuelles.

3. Une population isolée

Le caractère très minoritaire des femmes dans les lieux de privation de liberté comporte des avantages évidents et des inconvénients plus discrets mais non moins sensibles.

Du fait de leur faible nombre, les femmes sont, dans l'ensemble, moins touchées par le phénomène de surpopulation qui contribue dans une large mesure à la dégradation de la condition carcérale.

C'est un atout non négligeable même si un examen établissement par établissement conduit à le nuancer significativement.

Mais le faible poids relatif des femmes nourrit, en contrepartie, des formes d'isolement.

C'est ainsi par exemple que l'administration pénitentiaire est confrontée à un dilemme :

- soit elle incarcère les femmes dans des centres de rétention qui leur sont propres ; mais le très petit nombre de ces derniers, et leur répartition inégale sur le territoire se traduit alors le plus souvent par un éloignement des détenues de leur domicile d'origine, et risque de porter atteinte au maintien des liens familiaux ;

- soit elle les place dans des quartiers pour femmes enclavés dans des établissements d'abord et avant tout conçus pour les hommes ; par la proximité qu'elle permet avec le domicile d'origine, cette solution peut être plus favorable au maintien des liens familiaux ; mais elle présente pour inconvénient de forcer les détenues à vivre repliées sur un espace restreint, avec des accès limités aux espaces de promenade, aux services communs, aux ateliers de travail, à l'offre de formation.

La faible proportion des femmes pose également le problème dans les lieux de privation de liberté qui sont ouverts à une forme de mixité.

Les établissements pour mineurs, et en particulier dans les centres éducatifs fermés, procèdent à des hébergements de nuit distincts mais organisent des activités sur la base de la mixité. La disproportion entre filles et garçons soulève cependant de graves difficultés.

L'administration pénitentiaire et les services de la protection judiciaire de la jeunesse ont dû conditionner le maintien de ces unités mixtes à la présence d'un nombre suffisant de filles.

Un des interlocuteurs de la délégation lui a fait part de l'embarras qu'il avait éprouvé lorsque, visitant le centre de rétention de Cayenne, dont le quartier femmes avait été ouvert à la mixité, il avait découvert une unique femme face à une quarantaine d'hommes.

4. Une population spécifique

Les lieux de privation de liberté, et notamment les prisons, sont le plus souvent conçus en fonction des caractéristiques et des nécessités d'une population essentiellement masculine.

De ce fait, ils ne prennent pas spontanément en compte les besoins propres et les spécificités des femmes : l'importance que revêtent pour elles les liens familiaux, la pudeur et le respect de l'intimité, enfin un moindre recours à la violence physique qui permet d'envisager sous un autre angle les exigences de sécurité.

a) L'importance des liens familiaux

La maternité et les liens familiaux revêtent pour les femmes une importance particulière. Cette importance peut tenir à la présence des enfants à leurs côtés : en prison, elles peuvent conserver leurs enfants auprès d'elles jusqu'à l'âge de 18 mois, même s'il est assez rare, en pratique, que l'on aille jusqu'au terme de ce délai ; la présence d'enfants auprès des femmes est également fréquente dans les zones d'attente et les centres de rétention.

Il est assez fréquent, en outre, que certaines femmes soient des parents isolés, et exercent seules l'autorité parentale.

Enfin, comme l'ont relevé tous les interlocuteurs de votre délégation, les femmes placées dans les lieux de privation de liberté ressentent plus douloureusement que les hommes la séparation d'avec leurs enfants.

Cette souffrance doit être mieux prise en compte. Certes, des efforts significatifs ont déjà été réalisés : les unités de vie familiale mises en place dans certains établissements pénitentiaires, comme le centre de Rennes, visité par la délégation, permettent déjà à certaines mère de passer entre 6 heures et 3 jours en compagnie de leurs proches, et notamment de leurs enfants. Mais l'on peut regretter d'une façon générale, l'absence de parloirs aménagés pour améliorer les conditions dans lesquelles les enfants peuvent rendre visite à leurs mères incarcérées.

D'une façon générale encore, les liens avec les enfants restés à l'extérieur dépendent dans une large mesure de l'accès à des postes téléphoniques garantissant la tranquillité des conversations. Bien des progrès restent, semble-t-il, à faire en ce domaine, dans les différents lieux de privation de liberté.

b) Une approche particulière de la pudeur

Les exigences de sécurité, et les contraintes qu'entraîne inévitablement la réclusion de plusieurs personnes dans un espace restreint ne sont, par nature, pas propices au respect de l'intimité.

Dans son premier rapport, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a consacré des développements particulièrement pertinents à ces questions dont il rappelle qu'elles sont « transversales aux personnes et aux responsables » des lieux de privation de liberté, même si elles ne se posent pas dans les mêmes termes partout.

Votre délégation serait tentée d'ajouter qu'elles ne se posent pas nécessairement dans les mêmes termes pour les femmes, qui ont sans doute, en matière d'intimité et de pudeur, une sensibilité particulière.

Elle estime notamment que la pratique des fouilles à corps, qui suppose la mise à nu puis l'examen intrusif des différentes cavités corporelles peut s'avérer particulièrement pénible et humiliante pour les femmes, particulièrement à certaines périodes de leur cycle.

Cette sensibilité particulière ne tient pas seulement à ce qu'on appelle la « pudeur féminine », mais s'explique aussi, chez un très grand nombre de détenues, par leur parcours antérieur et par les violences, notamment sexuelles, qu'elles ont souvent subies.

Votre délégation partage également l'étonnement et l'indignation du contrôleur général des lieux de privation de liberté devant les instructions et la pratique qui conduit à confisquer les soutien-gorge des femmes placées en garde à vue.

Elle souhaite donc d'une façon générale qu'un meilleur équilibre soit trouvé, entre les exigences de sécurité légitimes, et le respect indispensable de la dignité des personnes détenues. À ce titre, elle souhaite que le recours aux fouilles à corps soit effectivement limité autant que possible, notamment grâce à des équipements permettant aujourd'hui des pratiques plus respectueuses de la dignité.

c) Une moindre dangerosité

D'une façon générale, et à quelques exceptions près, et notamment celle de jeunes filles mineures incarcérées, on s'attache à reconnaître que les femmes placées dans des lieux de privation de liberté sont moins violentes que les hommes, ou du moins que leur violence ne s'exprime pas de la même façon, qu'elle est plus verbale que physique.

Dans la recherche d'un équilibre entre sécurité et dignité des personnes, cet état de fait plaide en faveur d'un certain assouplissement des contraintes sécuritaires pour les femmes.