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Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions

Rapport d'information de Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs n° 529 tome II (2018-2019) - 28 mai 2019

Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes, qu'il s'agisse d'enseignants, d'éducateurs, d'entraîneurs sportifs, d'animateurs de colonies de vacances, d'assistantes maternelles ou encore de ministres du culte, puissent le faire en toute sécurité.

Les nombreuses auditions et les déplacements sur le terrain qu'elle a effectués lui ont permis d'identifier les leviers qu'il est possible d'actionner pour atteindre cet objectif, ainsi que les secteurs les plus à risques. Le contrôle des antécédents judiciaires, la formation et la sensibilisation des professionnels et des bénévoles placés au contact des mineurs doivent être partout renforcés pour protéger les enfants et les adolescents contre les violences sexuelles. Les situations où l'adulte a accès au corps de l`enfant requièrent une vigilance toute particulière.

Concernant l'Église catholique, la mission s'est attachée à comprendre les facteurs qui expliquent que la loi du silence ait si longtemps prévalu au sein de cette institution. Constatant une récente prise de conscience, elle demande que les mesures annoncées soient maintenant suivies d'effets et que la souffrance des victimes soit reconnue.

L'accompagnement des personnes attirées sexuellement par les enfants gagnerait à être développé, pour éviter le premier passage à l'acte, alors que les dispositifs mis en place depuis une vingtaine d'années ont surtout été axés sur la diminution du risque de récidive pour les auteurs d'infractions sexuelles.

Si la libération de la parole des victimes et leur accompagnement pour les aider à surmonter leur traumatisme demeurent des priorités, c'est à une mobilisation de la société toute entière qu'il faut désormais oeuvrer afin de construire autour des jeunes un solide filet de protection.

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