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Mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions


Le Sénat a créé une mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

 

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Les travaux de la mission d’information

 

Actualités

Mercredi 19 décembre 2018

Auditions

La mission commune d'information entend :

  • à 14 heures : M. Mathias LAMARQUE, sous-directeur de l'éducation populaire, et de Mme Sandrine OTTAVJ, adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. ;

  • à 15 heures :  des représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice.

 À suivre en vidéo

Ces auditions, ouvertes à la presse dans la limite des places disponibles, feront l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.

Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Mercredi 12 décembre 2018

Auditions

La mission commune d'information a entendu :

  • Édouard DURAND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et membre du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) ;

  • Geneviève AVENARD, défenseure des enfants.

La  vidéo

Mardi 4 décembre 2018

Audition

La mission commune d'information a entendu M. Georges PICHEROT, pédiatre, ancien chef de service de pédiatrie au CHU de Nantes, membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du comité d’experts du jeune public au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 28 novembre 2018

Auditions

La mission commune d’information a entendu :

- M. Éric GUÉRET, réalisateur du documentaire « Enfance abusée », à l’origine d’un appel citoyen pour une campagne de prévention en France contre la pédophilie,

- et Mme Christine PEDOTTI, directrice de la rédaction de Témoignage chrétien, à l’origine de l’appel pour une enquête sur la pédophilie dans l’Église.

La vidéo

Le compte rendu des auditions

Mercredi 21 novembre 2018

Premières auditions

La mission commune d’information a procédé à ses premières auditions :

- M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d’État, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, président de la commission d’audition sur les auteurs de violences sexuelles (prévention, évaluation, prise en charge) ;

- et le docteur Sabine MOUCHET-MAGES, présidente du comité d’organisation de celle-ci.

La vidéo

Jeudi 15 novembre 2018

Constitution

La mission commune d’information a procédé à la constitution de son bureau.

Le bureau

Le compte rendu

Mercredi 31 octobre 2018

Désignation des membres de la mission d’information

Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-huit membres de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Les membres