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Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements

Rapport d'information de MM. Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 614 (2018-2019) - 26 juin 2019

Alors que la demande d'hébergement demeure partiellement insatisfaite malgré la hausse considérable du nombre de places et des financements dédiés, la commission des affaires sociales a souhaité évaluer la gestion des opérateurs de l'hébergement d'urgence, politique financée par l'État mais mise en oeuvre en quasi-totalité par des tiers.

Les rapporteurs font le constat d'une politique de l'hébergement fragilisée par une gestion dans l'urgence, prise entre le principe d'accueil inconditionnel et la nécessité de maîtriser les finances publiques. En conséquence, le pilotage des opérateurs, principalement des associations, n'est pas satisfaisant, manquant de prévisibilité, de contrôles et d'adaptation au public accueilli. Les divers statuts et modes de financement des places ainsi que la porosité entre l'accueil généraliste et celui dédié aux demandeurs d'asile complique l'accueil des publics et la lisibilité des financements.

D'importants efforts ont été engagés pour améliorer la gestion et le financement des dispositifs, dans le cadre du plan « logement d'abord 2018-2022 » : meilleure budgétisation, démarches de contractualisation, de convergence tarifaire et de transformation de l'offre.

Les rapporteurs proposent d'aller au bout de cette démarche afin de rationaliser le parc d'hébergement et d'améliorer sa gestion. Les différents centres d'hébergement doivent ainsi tendre vers un statut unique pour simplifier et fiabiliser leur gestion par les opérateurs. Le pilotage des dispositifs doit être renforcé par l'extension de la contractualisation pluriannuelle et de la démarche de convergence tarifaire à toutes les places d'hébergement pérennes. Les procédures de sélection des opérateurs et de contrôles sont en outre à consolider.

L'accompagnement vers le logement, qui doit fluidifier le parc et permettre de maitriser son financement, doit être renforcé en offrant un accompagnement plus adapté aux publics accueillis, notamment ceux en situation administrative précaire, à partir d'une meilleure connaissance des besoins.

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