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Collectivités territoriales et la petite enfance

Rapport d'information de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 700 (2013-2014) - 8 juillet 2014

Bien qu'aucune collectivité territoriale n'ait de compétence explicite dans le domaine de la petite enfance, le département et le bloc communal contribuent de façon significative à l'application de la politique définie par l'État, particulièrement en matière de mode de garde. Ces acteurs locaux souhaitent donc une clarification des responsabilités, notamment financières.

Le rapport de Patricia SCHILLINGER, établi au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation, souligne la qualité du modèle français d'accueil des jeunes enfants, qui permet à la moitié des moins de trois ans, qui sont au total plus de 2,5 millions, d'être gardés en dehors de la sphère familiale. Plusieurs éléments pourraient concourir à l'améliorer.

Ainsi, il serait souhaitable qu'une meilleure association des élus locaux à la mise en oeuvre de la politique d'accueil de la petite enfance, dont ils se sentent exclus de façon croissante, soit amorcée. Il convient, à cet effet, de décentraliser le plus possible l'offre d'accueil, dont la gestion concrète dépend des territoires de vie.

S'agissant spécifiquement des crèches, la distinction entre fonctions administratives et fonctions pédagogiques permettrait de mutualiser les premières au sein des intercommunalités, ce qui conduirait à harmoniser les modes de gestion des différents établissements, et à globaliser les achats, permettant ainsi une réduction de leurs coûts.

Enfin, la formation des assistantes maternelles, financée par les conseils généraux, devrait être renforcée pour valoriser cette fonction, et en faire un métier pleinement reconnu.

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