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Pour une grande loi Guyane : 52 propositions

Rapport d'information de MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Jean-Luc FICHET, Mme Sophie JOISSAINS et M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois n° 337 (2019-2020) - 19 février 2020

La Guyane, qui représente une richesse pour la France, fait face à de multiples défis, tant sécuritaires qu'économiques et sociaux, qui sont autant d'interrogations pour sa cohésion. Ces enjeux ont conduit la commission des lois à constituer une délégation pluraliste, composée des sénateurs Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Jean-Luc Fichet, Sophie Joissains et Thani Mohamed Soilihi, qui s'est rendue sur place en novembre 2019.

La Guyane est à la croisée des chemins et de nouvelles approches sont non seulement nécessaires mais aussi urgentes si la France veut donner à ce territoire toutes ses chances d'avenir.

La commission des lois esquisse en conséquence des orientations pour la mise en place de politiques publiques plus adaptées à la Guyane, afin que l'État s'affranchisse de rigidités qui résultent de l'application aux réalités guyanaises d'un logiciel administratif et normatif trop hexagonal. Elle recommande l'élaboration d'une loi relative à la Guyane, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, qui soit à la fois une loi de programmation des moyens et d'adaptation des règles de l'action publique.

Les 52 propositions formulées, dont une partie relève du niveau législatif, constituent la contribution de la commission des lois à la préparation d'un avenir commun, dans une République qui reste garante de l'unité du territoire guyanais.

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