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La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales

Rapport d'information de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances n° 579 (2008-2009) - 21 juillet 2009

La quasi suppression de la taxe professionnelle et la modernisation de l'organisation territoriale seront soumises à l'examen du Parlement au cours de l'automne 2009.

Dans cette perspective, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne), a ouvert une réflexion préparatoire, appuyée sur un nombre volontairement limité d'auditions et sur le concours des sénateurs membres du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle placé auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Dans la lignée d'un précédent rapport d'information publié en 2003 (« Fiscalité locale : quelles pistes pour la réforme ? »), les travaux et les débats de la commission mettent à jour les enjeux sur trois sujets cruciaux : l'imposition locale des entreprises, la réalité de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et la péréquation entre collectivités.

Ils réagissent, sans tabous, aux orientations proposées par le gouvernement en les confrontant aux réalités de la compétitivité de notre économie et du déséquilibre de nos comptes publics.

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