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La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales

21 juillet 2009 : La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 579 (2008-2009) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juillet 2009

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