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Loi handicap : pour suivre la réforme

Rapport d'information de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 359 (2006-2007) - 3 juillet 2007

Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'immense espoir d'une mise en oeuvre enfin effective du droit à compensation et de leur intégration pleine et entière à tous les aspects de la vie sociale.

Deux ans après son adoption, qu'a-t-elle apporté concrètement aux personnes handicapées et ceux qui les accompagnent ? La prestation de compensation du handicap répond-elle aux attentes de ses bénéficiaires ? A l'école, dans l'entreprise, dans la cité, le regard porté sur les personnes handicapées a-t-il changé ?

La commission des affaires sociales du Sénat avait pris l'initiative, en 2002, d'engager la réflexion sur la compensation du handicap et ses travaux ont, pour une grande part, influencé le contenu de la loi. Elle s'est donc engagée à suivre régulièrement la mise en oeuvre de ce texte emblématique. C'est l'objet du présent rapport.

Le bilan est aujourd'hui contrasté : la loi a enclenché une dynamique inédite et des efforts incontestables ont été déployés, notamment par les conseils généraux et leurs partenaires, pour en rendre applicables les grands principes et installer les maisons départementales des personnes handicapées. Mais les mentalités changent lentement et le législateur doit rester vigilant pour ne pas décevoir les attentes suscitées.

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