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Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive

Rapport d'information de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Laurence HARRIBEY et Muriel JOURDA, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois n° 885 (2021-2022) - 21 septembre 2022

Vingt ans après le rapport de la commission d'enquête sénatoriale « Délinquance des mineurs : la République en quête de respect », la commission de la culture et la commission des lois ont souhaité faire un nouveau bilan de cette question.

Au regard des enjeux mais aussi du caractère encore récent de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs, les rapporteurs ont focalisé leurs travaux sur deux enjeux :

- les connaissances disponibles sur la délinquance des mineurs ;

- la manière dont la prévention, en particulier en matière d'éducation, puis l'accompagnement vers la réinsertion, peuvent contribuer à lutter contre ce phénomène.

Après l'audition de près de 40 personnes et des déplacements sur le terrain à Bordeaux, Avignon et Nanterre, le rapport fait le constat que les connaissances sur le sujet continuent à faire défaut, tout comme la coordination des multiples acteurs en ce domaine.

Il propose 14 recommandations structurées autour de quatre axes :

- renforcer la connaissance de la délinquance des mineurs ;

- rendre plus efficiente la lutte contre le décrochage scolaire ;

- lutter contre la violence scolaire ;

- et, enfin, mieux préparer la réinsertion du mineur délinquant et éviter la récidive par les apprentissages.

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