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Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes

Rapport d'information de Mmes Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO et Mireille JOUVE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 448 (2015-2016) - 9 mars 2016

70 pour cent des victimes de la traite des êtres humains sont, selon les statistiques de l'ONU, des femmes et des jeunes filles, constat qui a motivé la décision de la délégation aux droits des femmes de s'emparer de ce sujet, dans un contexte où l'esclavage des femmes et leur exploitation sexuelle sont aujourd'hui tragiquement illustrés par la barbarie de groupes tels que Daech ou Boko Haram.

Signe de l'importance cruciale qu'elle attache à l'analyse des solutions à promouvoir pour lutter contre ce fléau qui touche tant les adultes que les enfants, la délégation a mis en place pour élaborer ce rapport un groupe de travail constitué d'un membre par groupe politique représenté au Sénat.

L'un des points forts de l'enquête de la délégation a eu lieu le 25 novembre 2015, date éminemment symbolique. La Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes paraissait en effet particulièrement pertinente pour échanger avec les associations impliquées dans la lutte contre un phénomène qui s'inscrit dans le continuum des violences faites aux femmes. De manière tout aussi symbolique, la délégation a adopté ce rapport le mercredi 9 mars 2016, le lendemain de la Journée internationale des droits des femmes. Son travail s'est donc inscrit entre les deux journées de l'année les plus significatives dans le domaine de la lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Ce rapport, assorti de 21 recommandations, souligne combien la politique publique de lutte contre la traite des êtres humains est récente et montre que, au terme du premier plan d'action national, des progrès restent à réaliser pour :

- améliorer la gouvernance de cette politique, en prenant plus particulièrement en compte la situation spécifique des mineur-e-s ;

- compléter le cadre juridique national ;

- garantir les moyens budgétaires et humains de la lutte contre la traite, notamment ceux la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et des associations ;

- faire en sorte que la diplomatie et l'action internationale de la France contribuent encore davantage à la lutte contre ce fléau ;

- et renforcer la formation des acteurs de la lutte contre la traite ainsi que la sensibilisation du grand public.

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