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Les nouvelles formes de parentalité et le droit

Rapport d'information de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois n° 392 (2005-2006) - 14 juin 2006

La famille a changé, et les avancées de la biologie offrent de nouvelles possibilités de procréation. Face à ces bouleversements et à des revendications souvent contradictoires au nom de l'intérêt de l'enfant, et du droit à l'égalité, les dispositions législatives en matière de filiation et d'autorité parentale sont-elles toujours pertinentes ?

La commission des Lois du Sénat, à l'occasion de la prochaine entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la filiation du 4 juillet 2005, a décidé de procéder à des auditions le 22 mars 2006 sur ces questions. Elle a ainsi entendu des praticiens, des professeurs de droit, des sociologues, des médecins, ainsi que des représentants d'associations.

Quel fondement donner à la filiation : liens du sang ou engagement parental ?

Comment préserver le droit à connaître ses origines s'agissant d'inséminations avec don anonyme ou d'adoptions plénières ? Doit-on maintenir l'interdiction de l'établissement des filiations incestueuses et des filiations d'enfants nés de mères porteuses au nom de l'ordre social ou au contraire privilégier l'intérêt de l'enfant?

Qu'en est-il de l'ouverture de l'adoption et de la procréation médicalement assistée aux couples homosexuels, à l'instar de certains Etats européens ?

La reconnaissance de plusieurs formes de parentalité est-elle possible au quotidien ?

Si les opinions sur ces questions restent très partagées, un consensus est apparu sur l'inopportunité de prévoir un statut du beau-parent, jugé contradictoire avec l'objectif de préservation des relations de l'enfant avec ses deux parents après leur séparation.

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