Les nouvelles formes de parentalité et le droit

Rapport d'information n° 392 (2005-2006) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 2006

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• AUDITIONS PUBLIQUES DE LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT SUR L'ACTUALITÉ DU DROIT DE LA FAMILLE 22 MARS 2006
  
• INTRODUCTION DE MME SYLVIE CADOLLE, SOCIOLOGUE
  
• TABLE RONDE L'EVOLUTION DES MODES DE FILIATION
  
  • Mme Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, doyen de la faculté de droit Lille-II -
    
  • Martine GROSS, sociologue, présidente d'honneur de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens -
    
  • M. Xavier LACROIX, professeur d'éthique familiale dans les facultés de philosophie et de théologie de l'université catholique de Lyon -
    
  • M. Daniel BORRILLO, juriste à l'université de Paris-X Nanterre-
    
  • M. Christian FLAVIGNY, pédopsychiatre et psychanalyste -
    
  • Mme Geneviève DELAISI DE PARSEVAL, psychanalyste -
    
  • Mme Hélène GAUMONT-PRAT, professeur à l'université de Picardie, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) -
    
• TABLE RONDE L'ADAPTATION DU DROIT AUX FAMILLES RECOMPOSÉES
  
  • Mme Florence MILLET, maître de conférence en droit à l'université de Cergy-Pontoise -
    
  • Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat -
    
  • Mme Valérie GOUDET, vice-présidente, responsable du service des affaires familiales au tribunal de grande instance de Bobigny -
    
  • M. Benoît RENAUD, notaire -
    
  • M. Arnaud ROZAN, sous-directeur des prestations familiales à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) -
    
  • Mme Chantal LETABARD, administratrice de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) -
    
  • M. Stéphane DITCHEV, secrétaire général de la Fédération des mouvements de la condition paternelle -