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L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse

Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances n° 47 (2012-2013) - 16 octobre 2012

Créé en 2009, l'OFII est aujourd'hui l'acteur central de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers sur notre territoire. Plus qu'un opérateur de l'État, il en est la main agissante, jouant un rôle important de définition des politiques qu'il met en oeuvre.

Doté d'un budget de 172 millions d'euros en 2011, l'office prend en charge des missions diverses, qui vont de la validation administrative de titres de séjour à la promotion du retour des étrangers, en passant par l'accueil social, l'examen médical et les formations linguistiques, qui s'adressent toutes aux étrangers dans les cinq premières années de leur présence en France. Ces missions trouvent leur cohérence dans leur objectif commun, celui d'assurer un accueil efficace et adapté et de fournir les conditions d'une intégration réussie dans la société française.

La promotion de l'intégration des étrangers doit désormais faire l'objet d'une approche dépassionnée et objective, centrée sur son objectif de cohésion sociale, et non plus sur les considérations idéologiques qui, ces dernières années, l'ont fréquemment occulté.

Dans ce contexte, le présent rapport vise à analyser les modalités d'intervention de l'OFII et à en mesurer l'efficacité au regard du coût comptable de cette dernière, mais aussi à l'aune des coûts futurs qu'elle permet d'éviter. D'une manière générale, il préconise de redimensionner le niveau d'intervention et le budget de l'office, ainsi que de personnaliser les parcours pour adapter le dispositif à l'enjeu de l'intégration des primo-arrivants.

En particulier, le niveau de langue recherché dans le cadre des formations linguistiques devrait être significativement relevé, de manière à permettre une véritable insertion sociale et professionnelle. L'augmentation des moyens requise par un tel relèvement pourrait être partiellement supportée par les étrangers eux-mêmes, à travers une participation financière aux frais de la formation complémentaire.

De même, les formations civiques devraient être allongées et renforcées quant à leur interactivité et au contrôle des connaissances acquises.

S'agissant des autres interventions de l'office, en particulier la visite médicale, le bilan de compétences professionnelles ou les aides au retour, le rapport préconise plusieurs ajustements qui permettraient à la fois de mieux cibler les publics, de mieux personnaliser les prestations et de réaliser des économies de dépenses substantielles pour l'opérateur.

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